A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, et suite à la tenue de 03 réunions, il a été convenu d’établir le présent procès-verbal d’accord conformément aux dispositions du code du travail entre
La Société Clean Service
Représentée le Directeur Général, d'une part ;
Les organisations syndicales
CGT représentée le Délégué Syndical
La négociation annuelle obligatoire s’est tenue lors de 03 réunions : 19/07/2021, 18/10/2021, 17/11/2021
La présente négociation et les présentes mesures concernent l’année 2022.
Article premier – Propositions Finales
Augmentation collective des salaires
Article deux – Etat des discussions
1/ Points d’accord
Augmentation collective des salaires : Monsieur CORREIA rappelle que la branche professionnelle prévoit une augmentation des salaires annuellement. Au 1er Janvier 2022, cette augmentation sera de 1,60%. L’entreprise accorde une augmentation applicable au personnel occupant des postes de Polyvalent, d’encadrement d’exploitation niveau agent de maitrise, de personnel administratif et de cadre dont le salaire mensuel ne se trouve pas sur les niveaux minimums de la grille de branche. Cette augmentation sera de 1,60% du salaire mensuel de base.
Article 3 - Publicité de l'accord Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Cergy Pontoise et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
