A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, et suite à la tenue de trois réunions, il a été convenu d’établir le présent procès-verbal d’accord conformément aux dispositions du code du travail entre
La Société Clean Service
Représentée par en sa qualité de Directeur, d'une part ;
Les organisations syndicales
CGT représentée par , Délégué Syndical
La négociation annuelle obligatoire s’est tenue lors de trois réunions : 09/10/2023, 06/11/2023 et le 27/11/2023.
La présente négociation et les présentes mesures concernent l’année 2024.
Article premier – Propositions Finales
Augmentation collective des salaires
Egalité professionnelle entres les femmes et les hommes
Article deux : publicité de l’accord
Article 1 - Point d’accord
Augmentation collective des salaires : rappelle que la branche professionnelle prévoit une augmentation des salaires annuellement. Au 1er janvier 2024, cette augmentation sera de 2,5%. L’entreprise accorde une augmentation applicable au personnel occupant des postes de Polyvalent, d’encadrement d’exploitation niveau agent de maitrise, de personnel administratif et de cadre dont le salaire mensuel ne se trouve pas sur les niveaux minimums de la grille de branche. Cette augmentation sera de 3% du salaire mensuel de base à compter du 1er janvier 2024.
Egalité professionnelle entres les femmes et les hommes : s’engage à ce que la situation des femmes occupant des postes d’encadrement d’exploitation et de personnel administratif au même poste que les hommes soient étudiés afin que les qualifications et/ou rémunération soient identiques. Une étude sera menée sur les postes et les plus hautes rémunérations afin d’envisager des promotions internes permettant de faire évoluer les femmes au sein de ses dix plus hautes rémunérations.
Article 2 - Publicité de l'accord
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « Télé Accords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
