Accord d'entreprise CLEAN SERVICE - WASH MOQUETTE
Negociation annuelle obligatoire - année 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
10 accords de la société CLEAN SERVICE - WASH MOQUETTE
Le 16/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Année 2020
PROCES VERBAL D’ACCORD
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, et suite à la tenue de 03 réunions, il a été convenu d’établir le présent procès-verbal d’accord conformément aux dispositions du code du travail entre- La Société Clean Service
Les organisations syndicales
- CGT représentée par Monsieur , Délégué Syndical
La négociation annuelle obligatoire s’est tenue lors de 03 réunions : 22/07/2019, 21/10/2019, 16/12/2019
La présente négociation et les présentes mesures concernent l’année 2020.
Article premier – Propositions FinalesAugmentation collective des salaires
1/ Points d’accord
Augmentation collective des salaires : Monsieur CORREIA rappelle que la branche professionnelle prévoit une augmentation des salaires annuellement. Au 1er Janvier 2020, cette augmentation sera de 1.4%.L’entreprise accorde une augmentation applicable au personnel occupant des postes de Polyvalent, d’encadrement d’exploitation niveau agent de maitrise, de personnel administratif et de cadre dont le salaire mensuel ne se trouve pas sur les niveaux minimums de la grille de branche. Cette augmentation sera de 1.5% du salaire mensuel de base.
Article 3 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Cergy Pontoise et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Saint Ouen l’Aumône, le 16/12/2019
Pour le syndicat CGTPour la société
Mise à jour : 2020-03-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir