La société CLECIM SAS, dont le siège social est situé 41 rue de Feurs, 42600 Savigneux, représentée par _________________, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D'une part, Ci-après désignée « la Société » ;
ET
L’organisation syndicale représentative au sein de l'entreprise :
La
CFE CGC, représentée par ___________________, en qualité de délégué syndical,
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie applicable à la société CLECIM à compter du 1er janvier 2024. Les Parties signataires se sont réunies le
11 décembre 2023 afin d’apporter les modifications nécessaires pour mettre en conformité les dispositions conventionnelles d’entreprise préexistantes à la nouvelle classification prévue par la nouvelle Convention collective de la Métallurgie applicable à compter du 1er janvier 2024.
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u
ARTICLE 1 – Objet PAGEREF _Toc150943022 \h 4
1.1 – Modification du Titre de l’accord PAGEREF _Toc150943023 \h 4
1.2 – Modification de l’article 1 PAGEREF _Toc150943024 \h 4
1.3 – Modification de l’article 4.3 PAGEREF _Toc150943025 \h 4
ARTICLE 2 – Entrée en vigueur, durée, publicité et formalités de dépôt du présent avenant PAGEREF _Toc150943037 \h 6
2.1 – Dispositions diverses PAGEREF _Toc150943038 \h 6
2.2 – Publicité et dépôt PAGEREF _Toc150943039 \h 6
ARTICLE 1 – Objet
Le présent avenant a pour objet d’apporter, à compter du 1er janvier 2024, les modifications aux titres et articles suivants de l’accord d’entreprise portant sur la réduction du temps de travail Ouvriers et ETDAM :
au titre de l’accord : Accord sur la réduction du temps de travail Ouvriers et ETDAM ;
le contenu de l’article 1 Champ d’application ;
Au titre et au contenu de l’article 4.3 et suivants.
1.1 – Modification du Titre de l’accord
Le titre de l’accord sera alors rédigé, à compter du 1er janvier 2024, comme ci-après : « Accord sur la réduction du temps de travail des non-cadres »
1.2 – Modification de l’article 1
L’article 1 sera rédigé, à compter du 1er janvier 2024, comme ci-dessous : « Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés non-cadres (classes d’emploi de A1 à E10) employés par la Société, quels que soient le statut et la nature de leur contrat de travail. Les dispositions du présent accord s’appliquent également aux Salariés en mission hors du territoire métropolitain, dès lors qu’ils ne sont pas contractuellement soumis aux dispositions du droit local. »
1.3 – Modification de l’article 4.3
Le titre de l’article 4.3 sera rédigé, à compter du 1er janvier 2024, comme ci-dessous : « 4.3 Modalités applicables aux non-cadres » L’article 4.3.1. Bénéficiaires sera rédigé, à compter du 1er janvier 2024, comme ci-dessous :
« 4.3.1 Bénéficiaires
Sont visés par les dispositions du présent article les salariés non-cadres au sens de la Convention Collective de la métallurgie applicable au 1er janvier 2024. Pour le personnel non-cadres travaillant :
en horaire fixe
en équipes successives,
à temps partiel,
sur chantier,
l’application des 35 heures se fera suivant les dispositions particulières prévues ci-après. »
Le titre de l’article 4.3.3. et ses dispositions seront rédigées, à compter du 1er janvier 2024, comme ci-dessous :
« 4.3.3 Modalités applicables aux salariés non-cadres travaillant en horaire fixe
A compter du 1er avril 2000, la durée hebdomadaire de travail du personnel travaillant en horaire fixe sera de 35 heures répartie dans la semaine sur 4.5 jours du lundi au vendredi matin. »
Le titre de l’article 4.3.4. sera rédigé, à compter du 1er janvier 2024, comme ci-dessous :
« 4.3.4 Modalités applicables aux salariés non-cadres travaillant en équipes successives »
Le titre de l’article 4.3.6. et ses dispositions seront rédigées, à compter du 1er janvier 2024, comme ci-dessous :
« 4.3.6 Dispositions applicables aux salariés non-cadres sur chantier »
Ces dispositions concernant le personnel, en mission de montage ou de mise en route sur chantier d’une durée supérieure ou égale à 15 jours pour lequel un avenant spécifique au contrat de travail a été établi ainsi que des interventions de plus courte durée pour le personnel dont la classe d’emploi est comprise entre A1 et D8.
Le personnel concerné bénéficiera des dispositions suivantes :
La durée du travail des Non-Cadres employés sur chantier sera fixée forfaitairement à 37.5 heures par semaine. Aucun dépassement de ce forfait ne sera admis
Une prime de chantier allouée au personnel n’appartenant pas à la DOE est fixée,
pour le personnel dont la classe d’emploi est comprise entre A1 et D8 à : 15% pour le personnel dont la classe d’emploi est comprise entre E9 et E10 à : 10%
Une prime de sollicitation, pour tenir compte des sujétions propres à l’organisation et aux conditions du travail sur chantier, est attribuée par le Chef de Chantier dans le cadre d’une fourchette fixée avant le départ sur chantier par la Direction des Opérations Extérieures, le Chef de Projet et la DRH
pour le personnel de A1 à D8 de 0 à 10% ou pour des interventions inférieures à 15 jours de 5 à 15% pour le personnel de E9 à E10 de 0 à 10%
Une Prime d’expatriation fixée selon les usages en vigueur
Une prime de résultat de 0% à 10% pourra être versée aux intéressées trois mois près la mise en production industrielle de l’installation, sur la base de critères fixés en début de chantier par la Direction des Opérations Extérieures, le Chef de Projet et la DRH. Cette prime sera déterminée à partir de trois critères :
Respect de la date contractuelle de mise en service industrielle (ou de la date révisée contractuellement) ou d’une autre date équivalente fixée au contrat
Respect des dépenses Hommes/Mois arrêtées par la Direction des Opérations Extérieures et le Chef de Projet à l’ouverture du chantier
Respect des diverses performances contractuelles
Ces primes seront attribuées à l’ensemble du personnel ayant travaillé sur le chantier, au prorata de leur temps de présence.
Ces dispositions remplaceront toute autre prime versée antérieurement.
En fin d’exercice, une comparaison sera réalisée entre le nombre total de jours fériés dont a bénéficié le salarié et celui dont il aurait bénéficié pour une activité en France. La différence donnera lieu à récupération.
Une mise à jour des conditions de déplacement sera réalisée. »
ARTICLE 2 – Entrée en vigueur, durée, publicité et formalités de dépôt du présent avenant
2.1 – Dispositions diverses
Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-8 du Code du travail, le présent avenant portant révision de l’accord collectif « Réduction du temps de travail Ouvriers et ETDAM » conclu le 16 mars 2000 se substituera de plein droit aux stipulations similaires de l’accord qu’il modifie. Les autres dispositions de l’accord « Réduction du temps de travail Ouvriers et ETDAM » non reprises dans le présent avenant demeurent inchangées. Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2024 et ce jusqu’au terme prévu au sein de l’accord « Réduction du temps de travail Ouvriers et ETDAM ».
2.2 – Publicité et dépôt
Le texte de l’avenant fait l’objet d’une diffusion par tout moyen auprès de tous les salariés de l’entreprise et de tous nouveaux embauchés.
Conformément aux articles D. 3345-1 et D. 2231-4 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé à la DREETS compétente, sur la plateforme de téléprocédure mise en place par le ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Fait à Savigneux, le 11 décembre 2023, en 4 exemplaires
