Accord d'entreprise CLEN

le procès-verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2017
Fin : 31/12/2017

3 accords de la société CLEN

Le 05/09/2017


NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 CLEN SA

PROCES-VERBAL D’ACCORD


Ont participé :- le représentant du syndicat CGT

- le représentant du syndicat FO CLEN
- le représentant de la Direction de CLEN

La première réunion s’est tenue le 29 juin 2017 et la deuxième le 21 juillet 2017.
Sont annexés les documents remis par les syndicats FO et CGT.


A la suite des réunions, les organisations syndicales et la Direction de CLEN se sont mises d’accord sur les propositions suivantes :

  • Augmentation des salaires de base pour tous les salariés de 1,5 % avec un talon de 30 € (inflation à 0,7 %),

  • Augmentation du budget du Comité d’Entreprise avec un budget social qui passe de 0,15 % à 0,20 % à compter du 1er septembre 2017 et une dotation exceptionnelle de 11 000 € qui sera versée le 30 novembre 2017,

  • Proposition d’un nouveau contrat d’intéressement pour la période de 2017/2018 à 2019/2020, avec une formule plus favorable dans son montant et dans sa méthode de calcul puisqu’elle ne tient plus compte de la participation et vient se cumuler,

  • Modification de notre accord de participation avec mise en place d’un PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif) et modification de la formule de répartition désormais au temps de présence et non plus proportionnellement à la rémunération. Une formule plus équitable.

Après quoi, il a été établi le présent procès-verbal.

Fait à Saint-Benoît-la-Forêt,
en quatre exemplaires originaux
le 5 septembre 2017



DirectionFO CGT

Mise à jour : 2018-01-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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