AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL SIGNE LE 8 septembre 2022
La société CLERMONT DISTRIBUTION
Immatriculée au R.C.S. de Clermont sous le numéro : 513 750 042 SAS au capital de 7 500 000,00 € Siège social au : 10 Rue Maryse Bastié 63800 COURNON D’AUVERGNE
ET
Le Comité Social et Economique (CSE)
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2.3.1 intitulé « Rythme général du télétravail » de l'accord d'entreprise relatif au télétravail en date du 8 septembre 2022.
ARTICLE 2 - MODIFICATION DU RYTHME GÉNÉRAL DU TÉLÉTRAVAIL
L'article 2.3.1 de l'accord d'entreprise est désormais rédigé comme suit :
Le télétravailleur pourra réaliser jusqu'à deux (2) jours de télétravail par semaine, obligatoirement les mardis et jeudis, sauf cas de dérogation particulière validée par la société CLERMONT DISTRIBUTION. Ces journées de télétravail devront être exercées dans les conditions prévues par l’accord initial.
En cas de nécessité de service, la société CLERMONT DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ou supprimer temporairement les jours de télétravail pour un ou plusieurs télétravailleurs. Dans ce cas, un délai de prévenance de sept (7) jours sera respecté, sauf urgence nécessitant une adaptation immédiate.
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 12 novembre 2024 et reste applicable dans les mêmes conditions que l'accord d'entreprise initial, sauf dispositions contraires précisées dans cet avenant.
