Accord Collectif d’Aménagement du Temps de Travail (modulation)
et des Conditions de Déplacement
Accord d’Entreprise 29 juillet 2020
Entre les soussignés :
La société Clextral SAS,
1 rue du Colonel Riez à Firminy (42700), représentée par XXXXXX, Directeur Général ;
D’une part,
Et les salariés de CLEXTRAL SAS, représentés par XXXXXXX (CFE-CGC)
D’autre part,
Préambule
A été conclu au sein de la société CLEXTRAL le 25 novembre 2019 un accord portant réduction et aménagement du temps de travail (modulation).
Le présent accord (avenant N°2) vient amender l’accord cité en son Titre V « Astreintes » pour l’ensemble des salariés concernés, à la date de signature de celui-ci et avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Titre V – Astreintes
Rémunérations ou contreparties à la réalisation d’astreinte et de périodes d’intervention La réalisation de l’astreinte et des périodes d’interventions sont rémunérées dans les conditions suivantes :
Astreintes dites « Bureau d’Etudes – Réponse Technique » :
Personnel concerné : Chargé d’affaires ou personnel du Bureau d’Etudes
Il s’agit d’une astreinte réalisée en dehors du temps de travail habituel et à la demande de Clextral.
ASTREINTE
INTERVENTION
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Jour Férié Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Jour Férié Régime Horaire Prime de 40€ bruts / jour
Prime de 50€ bruts / jour
Heures d’intervention payées ou récupérées (car en dehors de la journée de travail) Forfait Jours
Prime de 40€ bruts / jour* Prime de 50€ bruts / jour*
*prime versée indépendamment du nombre d’interventions
Astreintes dites « Mise au vert - En Intervention sur site client » :
Personnel concerné : Exécutant Nucléaire et Chargé de Travaux
Il s’agit d’une astreinte réalisée au cours d’un déplacement pour une intervention et déclenchée par le client.
ASTREINTE
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Jour Férié Régime Horaire Prime de 70€ / jour Prime de 120€ / jour Forfait Jours
Titre II – DUREE DE L’aVENANT – ENTREE EN VIGUEUR – PUBLICITE
Article 1 : Durée de l’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le jour de la signature de l’accord avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Article 2 : Communication de l'avENANT
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.
Article 3 : Dépôt de l’aVENANT
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (42).
Article 4 : Transmission de l’aVENANT à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de branche
Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, la partie la plus diligente transmettra cet avenant à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de branche et en informera les autres parties signataires.
Article 5 : Publication de l’aVENANT
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Firminy, le 29 juillet 2020, En 4 exemplaires originaux
Pour la Direction : Pour les Organisations Syndicales :
