Accord d'entreprise CLININQUE MARCEL SEMBAT
Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
Application de l'accord
Début : 14/04/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 14/04/2023
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société CLININQUE MARCEL SEMBAT
Le 14/04/2023
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Représentée par la Directrice Général
Représentée par la Directrice Général
Directrice d’établisement
Directrice d’établisement
Mise à jour : 2023-05-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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