Accord d'entreprise CLINIQUE AGUILERA
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet
Application de l'accord
Début : 21/10/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 21/10/2019
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société CLINIQUE AGUILERA
Le 21/10/2019
Protocole d’accord pré-électoral
POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019
DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
CLINIQUE AGUILERA
DATE : 22/10/2019
Sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u Definition des parties3
Préambule3
ARTICLE 1 : DATE DES ELECTIONS4
ARTICLE 2 : EFFECTIFS DE REFERENCE ET REPARTITION DES SALARIES4
ARTICLE 3 : ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL4
Article 3.1 : Nombre de Sièges4Article 3.2 : Composition et répartition dans les collèges électoraux5
Article 3.3 : Répartition des sièges dans les collèges électoraux5
Article 3.4 : RépRESENTATION équilibrée hommes/femmes sur les listes de candidats5
ARTICLE 4 : DUREE DES MANDATS6
ARTICLE 5 : ELECTEURS ET ELIGIBLES6
ARTICLE 6 : CALENDRIER DES ELECTIONS7
Article 6.1 : Information des salariés7Article 6.2 : Listes de candidats 1er tour7
Article 6.3 : Listes de candidats au 2nd tour8
Article 6.4 : Professions de foi8
ARTICLE 7 : VOTE ELECTRONIQUE8
ARTICLE 8 : MODALITES PRATIQUES DU VOTE ELECTRONIQUE9
Article 8.1 : Langue, ordre des instances et affichage initial des listes9Article 8.2 : Ordre de présentation des listes9
Article 8.3 : Matériel de vote - codes de vote confidentiels9
Article 8.4 : Communication des codes de vote9
Article 8.5 : Scellement du système et formation10
Article 8.6 : Cellule d’assistance technique10
Article 8.7 : Assistance aux électeurs11
ARTICLE 9 : DATES ET HORAIRES DES VOTES PAR INTERNET11
ARTICLE 10 : BUREAU DE VOTE ET COMMISSION DE SURVEILLANCE11
ARTICLE 11 : DEPOUILLEMENT12
ARTICLE 12 : PROCLAMATION13
ARTICLE 13 : ORGANISATION D’UN SECOND TOUR13
ARTICLE 14 : FORMALITE ADMINISTRATIVE13
- Definition des parties
ENTRE :
L’entreprise : CLINIQUE AGUILERA
Forme juridique : SASSIRET: 782 271 894 000 19
Siège social : 21 rue de l’Estagnas – 64200 Biarritz
Représentée par
En qualité de : Directeur
ci-après dénommée « l’Entreprise »,
d'une part,
ET
Les
organisations syndicales définies ci-dessous :
Organisation Syndicale CFDT des Services de Santé et Services Sociaux du Pays Basque,.
Organisation Syndicale Force Ouvrière,
ci-après désignées les «Syndicats »,
- Préambule
- Le nombre et la composition des collèges électoraux pour l’élection du CSE ;
- La répartition du personnel dans les collèges ;
- La répartition des sièges à pourvoir dans les collèges ;
- Les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales.
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » prévoit la fusion du Comité d’entreprise, des délégués du personnel, et du CHSCT en une instance unique de représentation du personnel :
le Comité Social et Economique qui conservera les attributions propres à chacune des trois anciennes instances.
Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 pris en application cette ordonnance précise notamment la composition ainsi que les conditions et les modalités de vote par voie électronique pour l’élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et économique.Pour l’appréciation de la condition d’effectif, l’article L. 2311-2 du Code du travail précise que le seuil doit être atteint pendant 12 mois consécutifs.
- ARTICLE 1 : DATE DES ELECTIONS
vendredi 6 décembre 2019 à 8h00 au mercredi 11 décembre 2019 à 11h00.
Le cas échéant, un deuxième tour sera organisé du mercredi 18 décembre 2019 à 12h00 au vendredi 20 décembre à 15h00.
Les dates du premier et du second tour visées ci-dessus s’entendent des dates :- de clôture des votes par internet,
- du dépouillement électronique,
- de la proclamation des résultats.
- ARTICLE 2 : EFFECTIFS DE REFERENCE ET REPARTITION DES SALARIES
216.90 salariés.
- ARTICLE 3 : ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
- Article 3.1 : Nombre de Sièges
10 titulaires et de 10 suppléants pour le Comité Social et Economique
- Article 3.2 : Composition et répartition dans les collèges électoraux
Collèges du Comité Social et Economique
Pour les élections du Comité Social et Economique, sont retenus 2 collèges électoraux, comprenant chacun les catégories professionnelles suivantes :1er collège « Employés/ouvriers » : 95.06 salariés
2ème collège « Techniciens/Agents de Maîtrise/Cadres » :121.84 salariés
- Article 3.3 : Répartition des sièges dans les collèges électoraux
Collèges du Comité Social et Economique
Pour le Comité Social et Economique, la répartition des sièges entre les collèges est la suivante :1er collège : 4 titulaires - 4 suppléants
2ème collège : 6 titulaires - 6 suppléants
- Article 3.4 : RépRESENTATION équilibrée hommes/femmes sur les listes de candidats
Article L 2314-30 du Code du travail
En vertu de ces dispositions, les listes présentées se composeront alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement de l’un des candidats de l’un des deux sexes.
Parmi les collèges, la répartition des hommes et des femmes est la suivante :
1er collège :18 % hommes – 82 % femmes
2ème collège :22 % hommes – 78 % femmes
- Conformément au texte précité, la répartition des hommes et des femmes parmi les sièges est la suivante :
1er collège :1 Titulaires H – 3 Titulaires F / 1 Suppléants H – 3 Suppléants F
2ème collège :1 Titulaires H – 5 Titulaires F / 1 Suppléants H – 5 Suppléants F
- ARTICLE 4 : DUREE DES MANDATS
Le nombre de mandats successifs n’est pas limité.
- ARTICLE 5 : ELECTEURS ET ELIGIBLES
Sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance, ou incapacité relatives à leurs droits civiques.
Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, et travaillant dans l’entreprise depuis un an au moins, à l’exception des conjoint, partenaire d’un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré que l’employeur.
Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l'une de ces entreprises. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature.
Pour les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, la condition de présence dans l’entreprise est de douze mois continus pour y être électeur. En revanche, ces salariés ne seront pas éligibles.
Articles L. 2314-18 et suivants du Code du travail
La liste du personnel électeur et éligible est établie par l'employeur pour chaque collège et affichée le mardi 12 novembre 2019.
Cette liste comportera les indications suivantes : nom, prénom, âge, ancienneté, collège et éligibilité des électeurs.
L’ancienneté dans l’entreprise sera calculée à la date du premier tour de scrutin.
- ARTICLE 6 : CALENDRIER DES ELECTIONS
- Article 6.1 : Information des salariés
Les résultats du 1er tour seront affichés le mercredi 11 décembre 2019 à partir de 15h00.
En cas de 2ème tour, la Direction adressera le mercredi 11 décembre par affichage à l’ensemble des électeurs un appel à candidatures qui précisera la date et l’heure limite de dépôt des candidatures.
Les listes de candidats seront affichées par la Direction dès qu’elle en aura connaissance et au plus tard le premier jour ouvré suivant la date limite de dépôt, soit le lundi 16 décembre 2019. La Direction procédera dans le même temps à l’affichage de la période de vote internet (dates et heures de début et de fin du second tour) ainsi que les jours et horaires d’accès au poste en libre-service.
La veille du scrutin du 1er tour, soit le mardi 10 décembre 2019, et, le cas échéant, la veille du scrutin du second tour, soit le jeudi 19 décembre 2019, un mail de relance émis par le système sera automatiquement adressé aux salariés n’ayant pas encore voté.
- Article 6.2 : Listes de candidats 1er tour
Article L. 2314-5 du Code du travail
Pour des raisons d’ordre matériel tenant à l’organisation du vote, les listes devront parvenir à la Direction de l’Entreprise à l'attention de Johanne JOUGLEN, Directrice des Ressources Humaines, Clinique AGUILERA, 21 rue de l’Estagnas, 64200 Biarritz, avant le
jeudi 21 novembre 2019 à 12h00 au plus tard par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Les listes peuvent être incomplètes, mais ne doivent pas comporter plus de candidats que le nombre de sièges à pourvoir.La double candidature, l’une sur la liste des titulaires, l’autre sur la liste des suppléants, est également admise, conformément aux dispositions légales. Par contre, les deux mandats ne se cumulant pas, le candidat ne sera élu suppléant que subsidiairement, s’il n’est pas élu titulaire.
Les listes déposées par les Organisations Syndicales lors du 1er tour sont considérées comme maintenues pour le 2nd tour.
En cas de liste commune entre plusieurs Organisations Syndicales, la Direction en informera le prestataire.
- Article 6.3 : Listes de candidats au 2nd tour
La date limite de dépôt des candidatures, dans les mêmes formes que pour le premier tour, est fixée au
vendredi 13 décembre 2019 à 17h00.
- Article 6.4 : Professions de foi
jeudi 21 novembre 2019 à 12h00.
De même, au second tour, les candidats pourront remettre à la Direction leurs supports de propagande électorale jusqu'auvendredi 13 décembre à 17h00.
Il est précisé que les supports de propagande électorale acceptés seront constitués d’un fichier PDF comportant 2 pages format A4 au maximum, en couleur ou en noir et blanc.- ARTICLE 7 : VOTE ELECTRONIQUE
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections du Comité Social et Economique, les parties ont décidé d’utiliser un dispositif de vote électronique accessible sur site et à distance.
La mise en œuvre du vote électronique est confiée à la Société KERCIA SOLUTIONS : 30 chemin du Vieux Chêne, 38240 MEYLAN.Le système de vote électronique proposé est conforme :
- Aux prescriptions relatives aux modalités du vote électronique prévues par le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique, et modifiant le Code du travail
- A la délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique.
Aucun vote à bulletin secret sous enveloppe ne sera organisé.
Les parties reconnaissent que les modalités du vote électronique permettent d'assurer l'identité des électeurs ainsi que la sincérité et le secret du vote, comme la publicité du scrutin, conformément aux principes généraux du droit électoral.
- ARTICLE 8 : MODALITES PRATIQUES DU VOTE ELECTRONIQUE
- Article 8.1 : Langue, ordre des instances et affichage initial des listes
Une fois connecté sur l'application, l'électeur se verra présenter la liste des 2 scrutins pour lesquels il est appelé à voter (Comité Social et Economique titulaires et suppléants).
L'électeur peut basculer d'une présentation d’une liste de candidats à l'autre par un simple clic sur le bouton prévu à cet effet. Le choix d'une des listes lui présente ensuite le bulletin de vote avec tous les candidats de la liste.
- Article 8.2 : Ordre de présentation des listes
- Article 8.3 : Matériel de vote - codes de vote confidentiels
Les codes d'accès, qui se composent d'un identifiant et d'un code confidentiel, sont générés aléatoirement par le prestataire sans qu’ils soient communiqués à l’Entreprise.
Ces codes, valables pour les deux tours, permettront de se connecter à l'application informatique et de valider son vote.
- Article 8.4 : Communication des CODES DE vote
Seront renseignés dans ce courrier les codes confidentiels et personnels de l’électeur ainsi que les explications nécessaires au vote électronique.
- Article 8.5 : Scellement du système et formation
Les opérations de scellement du système consistent à :
- Procéder à un test à blanc : tester la plateforme de vote et le logiciel de dépouillement avant l'ouverture du vote,
- Générer les clés de dépouillement (au nombre de 3) destinées au membre du bureau de vote.
- Réinitialiser les urnes électroniques, et constater qu'elles sont vides,
La cérémonie de scellement sera animée par le chef de projet dédié au sein de l’entreprise prestataire.
Afin de répondre à ses obligations techniques et légales, le prestataire formera plusieurs correspondants, chargés du projet électoral, avant l'ouverture du site internet. Cette formation aura lieu le mercredi 4 décembre 2019 à 10h00 et sera assurée à distance par web-formation.
Article R. 2314-12 du Code du travail
Cette formation sont notamment assurées :
- pour deux membres de chaque organisation syndicale présentant une liste, par la participation à cette intervention précédant l'ouverture du site de vote,
- pour les membres du bureau de vote, par une explication de leur rôle tout au long du scrutin ainsi que le jour du dépouillement.
- En cas de second tour, une réunion de scellement aura lieu, sur les mêmes modalités excepté la formation, le mardi 17 décembre à 10h00.
- Article 8.6 : Cellule d’assistance technique
Le prestataire est chargé d’assurer les missions de la cellule d'assistance technique.
La cellule d'assistance technique contrôle, avant que le vote ne soit ouvert, que le scellement du système de vote électronique à fait l’objet d’un test à blanc et vérifie que l'urne électronique est vide, scellée et chiffrée par des clés délivrées à cet effet.
- Article 8.7 : Assistance aux électeurs
Tout électeur atteint d’un handicap le mettant dans l’impossibilité de voter peut se faire assister par un électeur de son choix.
- ARTICLE 9 : DATES ET HORAIRES DES VOTES PAR INTERNET
Du
vendredi 6 décembre 2019 à 8h00 au mercredi 11 décembre 2019 à 11h00.
En cas de second tour, les plages horaires de vote sont les suivantes :Du
mercredi 18 décembre 2019 à 12h00 au vendredi 20 décembre 2019 à 15h00.
Toutes facilités seront accordées au personnel pour lui permettre de voter, et notamment d’accéder au site internet de vote à partir des différents postes de travail au sein de la clinique. Le temps passé par l’électeur pour voter n'entraînera aucune réduction de salaire, sous réserve du respect par l’électeur du temps strictement nécessaire pour effectuer les opérations de vote.Un poste en libre-service dans une salle réservée à cet effet sera mis à disposition au 5ème étage de la clinique et permettra à tout électeur de voter sur internet durant la période d’ouverture des scrutins. Le poste en libre-service au 5ème étage sera accessible durant les horaires de bureau, soit de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H30.
- ARTICLE 10 : BUREAU DE VOTE ET COMMISSION DE SURVEILLANCE
Le président du bureau de vote s'assure de la régularité et du secret du vote et proclame les résultats.
Seuls les membres du bureau de vote auront accès à la liste d’émargement pendant le scrutin, à des fins de contrôle de déroulement de scrutin.
Article R. 2314-16 du Code du travail
Les membres du bureau de vote détiendront les clés électroniques des urnes électroniques garantissant l’intégrité et la sécurité du système. Ces clés seront générées en amont du scrutin lors de la phase de scellement du système de vote. Ces clés sont au nombre de trois dont deux d’entre elles seront indispensables pour déverrouiller le système et procéder au dépouillement.
En cas de dysfonctionnement informatique résultant d’une attaque du système par un tiers, d’une infection virale, d’une défaillance technique ou d’une altération des données, le bureau de vote seul aura compétence, après avis du représentant du prestataire, pour prendre toute mesure d’information et de sauvegarde et notamment pour décider la suspension des opérations de vote et/ou la reprise des opérations.
La commission de surveillance est composée des membres du bureau de vote, d’un représentant de chaque organisation syndicale signataire ayant déposé une liste, et d’un représentant de la Direction.
Elle participe au contrôle et à la validation du système de vote électronique lors d’une phase de vote à blanc (phase de recette) ainsi qu’à la phase de scellement du système de vote.
Elle assiste aux opérations de dépouillement, à la date et l’heure prévue pour celui-ci. Le temps passé par ces observateurs est rémunéré comme temps de travail. De même, la Direction peut désigner un représentant de son choix. Ces personnes doivent respecter une stricte neutralité, mais peuvent aider aux opérations de dépouillement.
Les membres de la commission de surveillance peuvent avoir accès aux taux de participation et à leur évolution tout au long du scrutin.
- ARTICLE 11 : DEPOUILLEMENT
- ARTICLE 12 : PROCLAMATION
Les procès-verbaux sont transmis au Centre de Traitement des Elections Professionnelles, TSA 79104, 76 934 Rouen Cedex 9.
Les procès-verbaux sont également transmis à la DIRECCTE à laquelle est rattaché l’établissement.
- ARTICLE 13 : ORGANISATION D’UN SECOND TOUR
- carence de candidats au premier tour,
- quorum non atteint au premier tour (nombre de suffrages valables inférieur à la moitié des inscrits),
- un ou plusieurs sièges non pourvus à l'issue du premier tour.
- ARTICLE 14 : FORMALITE ADMINISTRATIVE
Fait à Biarritz, le 22/10/2019
En 3 exemplaires
Pour la Direction,
Les Organisations Syndicales :
Organisation Syndicale CFDT des Services de Santé et Services Sociaux du Pays Basque,
Organisation Syndicale Force Ouvrière,
Mise à jour : 2019-10-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-10-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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