Accord d'entreprise CLINIQUE ANNE ARTOIS

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE

8 accords de la société CLINIQUE ANNE ARTOIS

Le 20/09/2023

• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

• CGT-FO
• CGT-FO

Basly représentée par XXX agisssant en qualité de Directeur Général

représentée par XXX déléguée syndicale
D’autre part








Pour la clinique Anne d’ArtoisPour l’organisation syndicale FO

XXXXXX