AVENANT N°1 A L’ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE
ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13/07/2017
Entre les soussignés :
La SARL Clinique Ambroise Paré
Société au capital de 400 000 € Dont le siège social est 21 Route de Guentrange – 57106 THIONVILLE Immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le numéro 65B33 Représentée par M…………………………, Directeur, spécialement habilitée aux présentes ainsi qu’elle le déclare,
D’une part
Et M………………………………., Déléguée syndicale FO
D’autre part
PREAMBULE
Lors de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail finalisée le 13 Juillet 2017 par un accord, les parties étaient convenues de se revoir si la situation économique de l’entreprise évoluait favorablement au cours du second semestre 2017.
La Direction a souhaité faire un geste envers le personnel au regard du travail fourni et de l’amélioration de la satisfaction des patients vis-à-vis de leur prise en charge par les équipes.
C’est dans ces conditions que les parties ont décidé de conclure le présent accord et les dispositions suivantes.
Article 1 – ŒUVRES SOCIALE CE
3.1 Montant de l’enveloppe
Conformément à la législation, la Clinique Ambroise Paré verse au Comité d’Entreprise, une contribution au titre des œuvres sociales de 0,25% de la masse salariale brute.
La Clinique Ambroise Paré attribue une enveloppe exceptionnelle supplémentaire de
8 757 euros pour l’exercice 2017. Cette enveloppe est spécifiquement destinée à financer un complément au bon cadeau de fin d’année attribué à chaque salarié bénéficiaire, pour un montant de 63 euros par personne.
3.2 Bénéficiaires Les bénéficiaires sont les personnes effectivement présentes et salariées de l’établissement avant le 1er septembre 2017.
3.3 Durée
La présente disposition est établie pour une durée déterminée d’une année du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Article 2 – PUBLICITE – DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera :
déposé un exemplaire original sous forme papier à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Moselle ainsi qu’un exemplaire en ligne,
déposé un exemplaire original au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Thionville,
Un exemplaire sera transmis à la délégation syndicale signataire,
Un exemplaire sera transmis au Service Ressources Humaines de la Clinique Ambroise Paré,
Un exemplaire sera conservé à la Direction de la Clinique Ambroise Paré.
Fait à Thionville, le 7/12/2017, en cinq exemplaires originaux
