CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78658033200017

• Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (T05721004597)
  Début : 27/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE

• Accord sur l'évolution du dialogue social dans le cadre de la mise en place et du fonctionnement du comité social et économique (T05719002197)
  Début : 12/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet dans le cadre des élections professionnelles (T05719002196)
  Début : 31/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T05723060058)
  Début : 08/09/2023 Fin : 05/09/2028
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05725061878)
  Début : 31/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ANNEE 2024 (T05724061590)
  Début : 04/12/2024 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ANNEE 2023 (T05723060059)
  Début : 08/09/2023 Fin : 30/09/2024
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• Accord collectif sur l'égalité hommes/femmes 2021-2023 (T05721004594)
  Début : 24/04/2021 Fin : 23/04/2024
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• NAO 2022 (T05722006381)
  Début : 12/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord annuel sur les salaires effectifs année 2021 (T05721005368)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• Accord annuel sur les salaires effectifs année 2020 (T05720003874)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• accord collectif annuel sur les salaires effectifs - année 2019 (T05719002337)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13/07/2017 (A05718004375)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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