La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 3 096 810 euros, dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres
représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
D'UNE PART
ET
L’organisation syndicale représentative au sein de la CLINIQUE DES CEDRES, représentée par :
, délégué syndical CGT Organisation ayant recueilli 52% des voix au premier tour des précédentes élections
D'AUTRE PART
Il A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
1 – Montant annuelbrut de la prime de fin d’année 2019 1 450 Euros
2 – Modalités de versement 50% au 30 juin 2019 50% au 31 décembre 2019
3 – Bénéficiaires Salariés sous CDI & CDD & Temporaires Comptant un mois d’ancienneté au versement de la prime
4 – Mode de calcul Date d’entrée :
prorata temps de présence cumulé dans la société
Temps de travail :
prorata heures figurant au contrat de travail
Réduction pour absence : 1/181ème par jour d’absence
Période à considérer du 1er janvier au 30 juin 2019 pour la prime décaissée (50%) au 30 juin 2019.
Réduction pour absence : 1/184ème par jour d’absence
Période à considérer du 1er juillet au 31 décembre 2019 pour la prime décaissée (50%) au 31 décembre 2019.
Absence entraînant réduction de la prime de fin d’année :
Maladie Maladie thérapeutique au prorata de l’absence C I F rémunéré C I F non rémunéré Congé parental à temps partiel Congé parental à temps plein Congé sans solde Congé non rémunéré (Soigner un membre famille) Congé sabbatique Congé pour création d’entreprise
Absence n’entraînant pas de réduction de la prime de fin d’année :
Maternité + grossesse pathologique Congé paternité AT ou maladie professionnelle AT Trajet Absence événements familiaux rémunérés
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable aux salariés de la société, sous réserve de remplir les conditions pour en être bénéficiaire (3ème alinéa). Etre présent au 30 juin 2019 et avoir un mois d’ancienneté dans l’établissement au 30 juin 2019, pour la prime de fin d’année décaissée au 30 juin 2019. Etre présent au 31 décembre 2019 et avoir un mois d’ancienneté dans l’établissement au 31 décembre 2019 pour la prime de fin d’année décaissée au 31 décembre 2019.
DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2019 inclus.
DENONCIATION, REVISION
La dénonciation ou la demande de révision du présent accord pourra intervenir par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de trois mois.
DÉPÔT LÉGAL
Le présent accord sera déposé auprès de la
DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’Hommes de Grenoble.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.
En application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 article 16 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimés, sera envoyé à la DIRECCTE.
INFORMATION DU PERSONNEL
Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.
Fait à Echirolles, le 12 MARS 2019
Pour la CLINIQUE DES CEDRES Délégué syndical CGTPrésident Directeur Général
