La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 3 096 810 euros dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres
représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
D'UNE PART
ET
L’organisation syndicale représentative au sein de la CLINIQUE DES CEDRES, représentée par , délégué syndical CGT Organisation ayant recueilli 52% des voix au premier tour des précédentes élections
D'AUTRE PART
PREAMBULE
L’objectif du présent accord est d’attribuer aux salariés de la clinique des cèdres une prime exceptionnelle récompensant leur temps de présence dans l’entreprise.
Il A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
1 –Versement unique d’une prime exceptionnelle, attribuée selon les modalités suivantes :
Présence continue à la clinique des Cèdres Prime Brute versée >= 6 mois et < 3 ans 200 €uros >= 3 ans et <4 ans 300 €uros >= 4 ans et <7 ans 400 €uros >= 7 ans et <9 ans 500 €uros >= 9 ans et <11 ans 700 €uros >= 11 ans et <15 ans 800 €uros >= 15 ans et <20 ans 900 €uros >= 20 ans 1000 €uros
2 – Modalités de versement
Versement Unique le 30 novembre 2019
3 – Bénéficiaires
Salariés sous CDI & CDD & Temporaires, présents au 30 novembre 2019 et ayant 6 mois de présence continue dans la société au 30 novembre 2019.
4 – Mode de calcul
Période de référence au calcul de la prime : 01/06/2019 au 30/11/2019
Temps de travail :
prorata heures figurant au contrat de travail
Réduction pour absence : 1/183ème par jour d’absence
Période à considérer du 1er juin 2019 au 30 novembre 2019
Absence entraînant réduction de la prime :
Maladie Maladie thérapeutique au prorata de l’absence C I F rémunéré C I F non rémunéré Congé parental à temps partiel Congé parental à temps plein au prorata de l’absence Congé sans solde Congé non rémunéré (Soigner un membre famille) Congé sabbatique Congé pour création d’entreprise
Absence n’entraînant pas de réduction de la prime :
Maternité + grossesse pathologique Congé paternité AT ou maladie professionnelle AT Trajet Absence événements familiaux rémunérés
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable aux salariés de la société, sous réserve de remplir les conditions pour en être bénéficiaire (3ème alinéa).
Etre présent au 30 novembre 2019 et avoir six mois de présence continue dans l’établissement au 30 novembre 2019.
DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée sans renouvellement et prendra automatiquement fin le 1er décembre 2019.
DÉPÔT LÉGAL
Le présent accord sera déposé auprès de la
DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’Hommes de Grenoble.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.
En application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 article 16 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimés, sera envoyé à la DIRECCTE.
INFORMATION DU PERSONNEL
Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.
Fait à Echirolles, le 1er mars 2018
Pour la CLINIQUE DES CEDRES Délégué syndical CGTPrésident Directeur Général
