ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DE 2025
ENTRE
La Clinique du Chalonnais,
Située au 2 rue du Treffort – 71 880 Châtenoy-le-Royal, Représentée par XXXX, en qualité de Directrice Générale,
d’une part,
ET
Le Comité Social et Economique, représenté par Monsieur XXXXX, secrétaire du CSE,
d’autre part,
PREAMBULE
Malgré l’absence d’organisation syndicale représentative, la Direction a souhaité engager une négociation avec les élus du Comité Social et Economique.
Aux termes des réunions du 19 septembre, 9 octobre et 30 octobre 2025, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Clinique du Chalonnais.
Article 2 : Augmentation du budget des œuvres sociales du Comité Social et Economique
Les parties conviennent d’augmenter le budget des œuvres sociales du CSE. A compter du 1er décembre 2025, le montant passe de 0.30 % de la masse salariale à 0.33%.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
