La Clinique du Sud, Sis à chemin de la Madeleine 11000 CARCASSONNE Représentée par .., agissant en qualité de Directrice Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part,
Et
La DUP ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représentée par son secrétaire ….
D’autre part
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Etendue de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Clinique du Sud.
Article 2 : Date d’application
Le présent accord a été présenté en CSE le 16 mai 2022 et a fait l’objet d’une signature le même jour.
Article 3 : Objet de l’Accord
a- Budget social
A titre exceptionnel et non reconductible, le budget des œuvres sociales de l’entreprise fera l’objet d’un abondement exceptionnel de 1 800 euros en juin 2022.
