La Clinique du Sud, Sis à chemin de la Madeleine 11000 CARCASSONNE Représentée par XXX, agissant en qualité de Directrice Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part,
Et
La DUP ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représentée par son secrétaire XXX.
D’autre part
Après plusieurs réunions avec les membres du CSE, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Etendue de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Clinique du Sud.
Article 2 : Date d’application
Le présent accord a été présenté en CSE le 04 avril 2024 et a fait l’objet d’une signature le même jour.
Article 3 : Objet de l’Accord
a- Budget social
Le budget des œuvres sociales de l’entreprise fera l’objet d’une augmentation du taux à partir du 01 janvier 2024.
En effet, au 01 janvier 2024 le taux des œuvres sociales est fixé à 0.40%.
Article 4 : Dépôt PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. Ce dépôt sera effectué en deux exemplaires, auprès de la DIRRECTE du département de l’AUDE, un support papier signé par les parties et un support électronique. Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des Prud’hommes de Carcassonne Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
