Accord d'entreprise CLINIQUE GRANCHER CYRANO

Accord mutuelle 2026

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société CLINIQUE GRANCHER CYRANO

Le 04/12/2025


ACCORD D’ENTREPRISE DU 04/12/2025


ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

La société Clinique GRANCHER CYRANO, société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 702 720 350, dont le siège social est situé à Cambo-les-Bains (64250), 16 avenue de Navarre,
Représentée par xxxxxxxx en qualité de directeur médical D’une part,
Et
FORCE OUVRIERE, organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par Monsieur xxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical,
d’autre part,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025, les parties sont convenues d’une augmentation de la participation de l’employeur au financement de la mutuelle d’entreprise.
Les modalités d’attribution et de versement sont définies ci-après.

Article 1 – Salariés bénéficiaires

Seront bénéficiaires tous les salariés couverts par la mutuelle d’entreprise. La participation employeur n’est pas due pour les ayants droit.

Article 2 – Montant de la participation :

La participation employeur augmentera de 10 euros par mois et passera donc de 20 euros à 30 euros mensuelle.

Article 3 – Prise d'effet et durée de la décision

La présente décision prendra effet au 1er janvier 2026.
Fait à Cambo-les-Bains, le 04 décembre 2025.

Pour la société CENTRE GRANCHER CYRANO,




Monsieur xxxxxxxxxxx
Pour le syndicat FORCE OUVRIERE,




Monsieur xxxxxxxxx

Mise à jour : 2026-01-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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