L’Hôpital Privé Cannes Oxford dont le siège social est situé 33 Bd d’Oxford 06400 Cannes immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 696920958 représentée par M., dûment habilité aux fins des présentes.
Et,
Les organisations syndicales représentatives, représentées respectivement par :
XXX, en sa qualité de délégué syndical, pour l’organisation syndicale CFDT ;
XXX, en sa qualité de délégué syndical, pour l’organisation syndicale CGT
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, des négociations portant notamment sur :
la rémunération dont les salaires effectifs ;
la durée et l’organisation du temps de travail ;
le partage de la valeur ajoutée ;
l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap ;
l’égalité professionnelle ;
la qualité de vie au travail
ont été engagées entre la Direction et les organisations syndicales représentatives.
Dans le cadre de ces négociations, plusieurs réunions ont été tenues :
25/08/2020,
08/10/2020,
21/10/2020.
Après échanges sur les demandes présentées par les organisations syndicales précitées, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les mesures prévues par le présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés en CDI de XXX.
Article 2 - OBJET
Le présent accord vise à autoriser l’échange de jours de travail entre salariés occupant la même fonction, à hauteur d’une fois par trimestre, afin de favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Article 3 – MODALITES D’ORGANISATION DES ECHANGES DE JOURS
Une fois par trimestre, les salariés bénéficient de la possibilité d’échanger un jour de travail avec un collègue occupant la même fonction. Ces échanges devront être organisés par les deux salariés concernés dans le strict respect de la législation du travail et de la convention collective (amplitude, repos quotidien, etc.). Une information préalable devra obligatoire être faite au responsable de service, et ce à minima 3 jours ouvrés (lundi à vendredi) à l’avance, par le biais d’un formulaire spécifique disponible sur YES sous l’intitulé « Formulaire échange de jours ». Dans l’unique cas où les critères règlementaires ne seraient pas entièrement respectés, le responsable hiérarchique sera en droit de refuser l’échange de jours.
Les trimestres de l’année se décomposent comme suit :
Du 1er Janvier au 31 Mars,
Du 1er Avril au 30 Juin,
Du 1er Juillet au 30 Septembre,
Du 1er Octobre au 31 Décembre.
Il est expressément convenu que ces échanges de jours ne sont pas cumulables d’un trimestre à l’autre.
Article 4 – DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020.
Il sera applicable à compter du 1er mars 2021 et après accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.
Il sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du Travail par la Direction de la Clinique. Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du Travail, un exemplaire de l'accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Cannes .
Le présent accord étant à durée déterminée, il ne pourra pas être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires.
Sous réserve de respecter un préavis de 3 mois, chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée aux différentes parties signataires et adhérentes.
Fait à Cannes le 01/02/2021
Pour XXX :
Pour les organisations syndicales, les délégués syndicaux dûment mandatés à cet effet :
