La société « CLINIQUE LES HORIZONS », inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 465 201 739, représentée par XX en sa qualité de Directeur d’établissement, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Et :
L’organisation syndicale « SUD SANTÉ SOCIAUX » représentée par XX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale.
Il est exposé ce qui suit :
Au mois d’Octobre 2020 se sont ouvertes, les négociations annuelles obligatoires. A l’occasion de ces réunions ont été abordés : •Volet 1 : Rémunération, Intéressement, Temps de travail •Volet 2 : Egalité Professionnelle
A cet effet, plusieurs réunions de négociation se sont tenues depuis l’ouverture des négociations dont notamment les 06 Octobre 2020, 21 Octobre 2020, 19 Novembre 2020 et 11 Décembre 2020.
Suite à ces réunions de négociation, il a été décidé ce qui suit :
Article 1 – Attribution des chèques vacances
L’entreprise met à disposition des salariés des chèques vacances, pour un montant de 200€ par salarié et par an. Les conditions d’accès sont les suivantes : avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au 1er Juin de l’année en cours. La participation de l’entreprise sera la suivante :
Salaire brut horaire du salarié
Participation de l’entreprise Inférieur à 12,50€
80% 12,50€ 50% Supérieur à 17€
20%
Article 2 – Attribution des chèques cadeaux
L’entreprise s’engage, avant le 25 décembre 2020, à offrir un carnet de chèques-cadeaux pour une valeur qui ne pourra être inférieure à 120€ par salarié à temps complet. Cette somme sera proratisée pour les salariés à temps partiel en fonction du temps de travail. La condition d’attribution est d’avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise au 1er décembre de l’année en cours.
Article 3 – Négociation sur l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Les parties s’engagent à la mise en place d’un accord d’entreprise sur l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant maximum de 300€ (pour un salarié à temps plein et présent toute l’année).
Article 4 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et prendra effet le lendemain de son dépôt. Il pourra être révisé dans les conditions légales.
Article 5- Modalités de publicité et de dépôt de l’accord
Le présent accord sera affiché au sein de l’entreprise.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au L.2231-5 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Article 6 – Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Article 7 - Notification de l’accord
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait en 5 exemplaires. Fait à Cambes, le 15 Décembre 2020
Madame XX Mme XX Directeur Déléguée Syndicale SUD SantéSociaux
