Entreprise dont le siège social est situé 33, Boulevard d’Oxford – 06400 CANNES immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 696 920 958 représentée par Madame X, Directrice, dûment habilitée aux fins des présentes.
Et,
L’organisation syndicale représentative, représentée respectivement par :
FO et CGT
ARTICLE 1 : AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES
A la suite de la réunion qui s’est tenue respectivement le 27 juin 2024, la Direction décide d’une augmentation de 2% sur les salaires de base des salariés au 1er janvier 2024. Cette augmentation concerne les CDD et CDI, non Cadres, présents dans les effectifs au moment de la signature de l’accord et dont le salaire de base ne dépasse pas le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.
ARTICLE 2 : VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés de l’établissement, la Direction de la Entreprise décide du versement pour l’année 2024 d’une prime dite « prime de partage de la valeur ». A la suite de la réunion qui s’est tenue le 27 juin 2024, la Direction décide d’un versement d’une prime de partage de la valeur d’un montant de 500 euros. Cette prime sera versée au prorata du temps de travail des salariés. Cette prime sera versée au mois d’août 2024 et ne sera pas reconduite sur l’année suivante. Le versement de cette prime est une mesure exceptionnelle et ne saurait instituer un usage dans l’entreprise ni droit acquis au profit des salariés. Les salariés devront avoir une ancienneté minimale de 6 mois à la date de versement de la prime pour pouvoir en bénéficier. Cette ancienneté est définie selon les règles de la convention collective (article 44 de la convention collective FHP IDCC 2264).
ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.
ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord est notifié ce jour aux élus du personnel de la Clinique. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommé « télé accords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail ;
Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Grasse.
