LA CLINIQUE SAINT JEAN Société par actions Simplifiée au capital de 152 000 euros
Sis 1 place de l’Europe – 34430 SAINT JEAN DE VEDAS N° Siret : 456 800 838 000 17
Représentée par
XXXX, agissant en qualité de Directeur Administratif et Financier
D’une part,
ET
Le syndicat CFDT représenté par
XXX, agissant en tant que Déléguée Syndicale
Le syndicat FO représenté par
XXX, agissant en tant que Déléguée Syndicale
D’autre part
PREAMBULE
Suite à un accord d’intéressement signé le 25 juillet 2025 précisant une périodicité 02/2025-12/2027, et faisant suite aux formalités de dépôt, la Clinique Saint Jean a reçu en date du 15 octobre 2025 un courrier de l’Urssaf formulant des observations sur la durée de l’accord d’intéressement. En effet, l’Urssaf précise que la durée de l’accord d’intéressement ne correspond pas à trois années pleines et demande que la Clinique Saint Jean procède à sa mise en conformité.
Cet avenant a donc pour objet de revoir la périodicité de l’accord d’intéressement.
En conséquence, les dispositions de l’article 6.1 « Durée de l’accord » sont modifiées comme suit :
L’article 6-1 Durée de l’accord – est modifié :
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il est donc valable pour les exercices sur la période janvier 2025 à décembre 2027.
Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.
Effet et dépôt de l’avenant
Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6, D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé par la CLINIQUE SAINT JEAN sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail appelée TéléAccords accessible depuis le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Les parties sont informées qu’en application des dispositions des articles L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert (à ce jour Légifrance).
Le présent avenant sera publié dans une version anonyme, c’est-à-dire sans les noms et prénoms des personnes physiques ayant signé l’accord.
Cet accord fera l’objet d’un affichage au sein de la CLINIQUE SAINT JEAN sur le tableau réservé aux communications avec le personnel.
En 3 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties et un exemplaire pour les formalités de dépôt.
Fait à Saint Jean de Vedas, le 3 décembre 2025
Pour la Clinique Saint JanPour l’Organisation Syndicale CFDT
