Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des SolidaritésUnité de contrôle n°1 des Yvelines - Section 7
48, avenue de la République 78200 MANTES-LA-JOLIE
A l’attention de Mme Nathalie DE CARVALHO
Poissy, le 19 Décembre 2025
Objet : Notification de l’accord collectif Relatif à la Majoration Exceptionnelle de la Prime de Fin d’Année
Réf : RH2025158
À l’attention de :
Madame MARINHO Sophie
Madame,
Conformément aux dispositions des articles
L2231-5 et R2231-1 du Code du travail, nous vous notifions par la présente la signature de l’accord collectif intitulé :
« Accord Collectif Relatif à la Majoration Exceptionnelle de la Prime de Fin d’Année », conclu le 16 Décembre 2025
entre :
Madame MARINHO membre titulaire du CSE représentatifs des salariés de la Clinique Saint Louis
Clinique Saint Louis représentée par Monsieur HARANG, Directeur
Cet accord porte sur
la Majoration Exceptionnelle de la Prime de Fin d’Année et entrera en vigueur le 01 Janvier 2026, sous réserve des formalités légales de dépôt et de publicité.
