CLINIQUE SAINT LOUIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59980363200026

• Revalorisation de la prime d'ancienneté et institution contribution Patronale forfaitaire pour le financement de la complémentaire santé (T07826065992)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT LOUIS

• Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (T07825064177)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT LOUIS

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU NAO 2024 (T07824063172)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT LOUIS

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2023 (T07823060740)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT LOUIS

• Accord d'entreprise rémunération des infirmiers des services d'hospitalisation complète et d'ambulatoire (T07822011709)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT LOUIS

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T07822010275)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT LOUIS

• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T07821008636)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT LOUIS

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T07819004412)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT LOUIS

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T07819003942)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT LOUIS

• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (T07818001496)
  Début : 13/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT LOUIS

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A07817008040)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT LOUIS

• Majoration Exceptionnelle de la Prime de fin d'année (T07826065993)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT LOUIS

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (T07822011706)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT LOUIS

• Accord d'entreprise qualité de vie au travail (T07822011708)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT LOUIS

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (T07818001449)
  Début : 07/12/2018 Fin : 06/12/2021
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT LOUIS

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AUTRES JOURS DE REPOS ET RECUPERATION DES HEURES ET JOURS NON TRAVAILLES (T07820005464)
  Début : 21/04/2020 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT LOUIS