Entre : La société CLIPSO PRODUCTIONS, représentée par Monsieur Y, Directeur Général, d’une part,
Et : Madame X, en qualité de membre élue titulaire, d’autre part.
Les parties précédemment mentionnées se sont rencontrées pour négocier les 19 et 26 février 2024 sur les thèmes prévus par les dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail.
A l’issue des échanges, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes, applicables au 1er mars 2024.
1 - Augmentations individuelles
La Direction appuie la mise en place d’une politique salariale individualisée afin de récompenser la performance individuelle des collaborateurs et accroître ainsi leur motivation.
Ainsi, une enveloppe de 3% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles, sur la base du salaire de base annuel, pour les populations cadres et non cadres en CDI dont au minimum 75% des salariés éligibles pourront en bénéficier.
2 – Prime de transport
Une prime de transport domicile-travail est mise en place suivant la distance d’un trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail. Cette prime est versée sur 11 mois. Selon les règles URSSAF en vigueur, la prime de transport est exonérée de charges sociales et d’impôts à hauteur de 400€ par an et par salarié.
Nombre de km
2024
Moins de 5 km 0 € 5 à 15 km 10 € 16 à 25 km 20 € Supérieur à 25km 30 € Le nombre de kilomètres parcouru est calculé selon l’itinéraire le plus court en temps sur le site internet Mappy. La prime de transport n’est pas cumulative à la prise en charge partielle de l’employeur des frais de transport en commun pour se rendre sur le lieu de travail.
3 – Tickets restaurant
Augmentation de la valeur des tickets restaurant avec un passage à 10 € par titre et une prise en charge de l’employeur à hauteur de 6€.
4 – Médailles du travail
Mise en place d’une grille de médaille du travail selon les tranches suivantes :
Nombre d’années de travail effectif
2024
Argent (20 ans) 200 € Vermeil (30 ans) 300 € Or (35 ans) 400 € Grand Or (40 ans) 500 €
Cette prime est non imposable et non cotisable. Une note d’information sur les démarches à mener sera communiquée dans les prochaines semaines.
5 – Chèques cadeaux
Le montant des chèques cadeaux distribués aux salariés en novembre est revalorisé de 170 € à 190 €.
Les modalités de proratisation en fonction de la date d’entrée du collaborateur restent en vigueur à savoir :
Si entrée dans les effectifs avant le 1er juin : 190 €
Si entrée dans les effectifs entre le 1er juin et le 31 août : 90 €
Si entrée dans les effectifs à partir du 1er septembre : 0€
Un prorata sera également effectué en fonction du nombre de mois complets d’absence du collaborateur (hors congés et RTT).
Les chèques cadeaux ne sont pas soumis à cotisations et impôts.
6 – Chèques vacances
Le montant des chèques vacances est revalorisé pour l’année 2024 à hauteur de 450€. Les bénéficiaires sont les salariés présents aux effectifs de Clipso productions le 1er janvier de l’année en cours.
Pour les salariés dont le salaire moyen des 3 mois précédents la commande est inférieur à 3 864 € la prise en charge employeur sera de 225 € de la valeur totale.
Pour les salariés dont le salaire moyen des 3 mois précédents la commande est égal ou supérieur à 3 864€, la prise en charge employeur sera de 150 € de la valeur totale.
Les chèques cadeaux sont distribués en juin et ne sont pas soumis à cotisations et impôts.
7 – Prime habillage-déshabillage
Les salariés du site de Saint-Amarin, manipulant des produits provoquant des salissures et dans l’obligation, dans ce cadre, de changer de vêtements sur leur lieu de travail quotidiennement, se verront octroyer une prime d’habillage-déshabillage de 2€ par jour de travail effectué.
Cette prime fait l'objet d'une imposition sur le revenu et de cotisations sociales.
8 – Prime de performance
La prime de performance perçue par les salariés non-cadre est versée mensuellement selon 3 critères : assiduité, performance individuelle et appréciation du manager. Toutefois, ces critères ne reposent pas sur des indicateurs de mesure objectifs et les salariés perçoivent cette prime dans la quasi-totalité chaque mois. C’est pourquoi, la Direction propose la réintégration de cette prime à hauteur maximum, soit 100€ bruts mensuels, à tous les salariés qui en sont bénéficiaires aujourd’hui, à l’exception du service back office pour lequel cette prime sera révisée tenant compte de l’évolution de leur périmètre d’action et dont une note d’information suivra prochainement. Les salariés en temps partiel percevront cette prime au prorata de leur temps de présence.
9 - Formalités de dépôt et publication :
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne sur le site internet « Légifrance ». Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes. Fait à Vieux-Thann, le 28 février 2024
Pour la société Clipso Productions, Madame X Le Directeur Général, Monsieur Y
