Accord d'entreprise CLUB MANAGER IMMOBILIER
ACCORD INTERESSEMENT BIC régime réel d'imposition simplifiée
Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026
Société CLUB MANAGER IMMOBILIER
Le 06/02/2026
Mise à jour : 2026-07-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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