Conclu entre : La société CLV immatriculée sous le numéro 887 681 591 000 38 dont le siège est situé 114 route des Rémouleurs – 84 000 AVIGNON- représentée par [Nom du représentant], en qualité de Fondateur, Ci-après dénommée "l’Employeur", D’une part, Et La majorité des 2/3 du personnel ayant voté par référendum. D’autre part, Préambule Un accord d’entreprise relatif à l’organisation de l’astreinte a été conclu en date du 3 janvier 2022. Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord d’entreprise du 3 janvier 2022 relatif à l’organisation de l’astreinte, afin d’étendre les modalités du dispositif d’astreinte prévu par l’entreprise au service technique, avec les adaptations nécessaires.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Rappel de l’Article 2 – Services concernés
Le champ d’application de l’article 2 de l’accord initial est et restera comme suit :« Sans que l’énumération ci-après présente un caractère exhaustif, les personnes concernées par les astreintes sont les développeurs de la plateforme et les chargés relation utilisateurs ».
Modification de l’Article 3 – Organisation des astreintes
L’article 3 de l’accord d’entreprise est complété par les éléments suivants :
« 3.1. Structure de l’astreinte La plage horaire d’astreinte pour le service technique est prévue le samedi entre 8h et 19h. » « 3.4. Modalités spécifiques au service technique L’astreinte, est mise en place sur la base du volontariat. Le personnel d’astreinte interviendra lorsqu’un problème technique survient présentant un risque critique pour la continuité de l’activité. Une Charte dédiée à l’astreinte du service technique est mise à disposition par le responsable du service technique, précisant les conditions et les limites d’intervention de l’astreinte. »
Rappel de l’Article 4 – Rémunération des astreintes
4.1. Prime d’astreinte Une compensation financière forfaitaire de cinquante euros (50€) brut par jour d’astreinte est prévue, conformément aux dispositions de l’accord initial. 4.2. Rémunération des périodes d’intervention En cas d’intervention effective, la durée de l’intervention est intégralement comptabilisée comme temps de travail effectif et rémunérée sur la base du taux horaire du salarié avec une majoration à 100%. Toute demi-heure entamée est prise en compte.
Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 14 juin 2025 sous réserve de son dépôt légal.
Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et suivants du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme TéléAccords, accompagné des pièces requises
Les autres articles de l’accord d’entreprise relatif à l’organisation de l’astreinte conclus en date du 3 janvier 2022, restent inchangés.
Fait à Avignon, le 27 mai 2025Signature Le fondateur,
