A l’issue de la négociation obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- la Société CM-CIC Gestion - les Organisations syndicales :
D’autre part.
Article 1: Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise CM-CIC Gestion.
Article 2 – Objet de l’accord
1. Augmentation générale :
CM-CIC Gestion appliquera une augmentation du salaire de base annuel théorique temps complet de 1 % avec un plancher de 350 € annuel, à compter du 01 janvier 2018.
2. Abondement
Un abondement 2017 au Plan d’Epargne Groupe de 1.110 € pour un versement volontaire de 370 €.
3. Augmentations individuelles :
Au titre des attributions pour l’année 2018, la Direction a prévu une enveloppe de 1% de la masse salariale annuelle, appréhendée sur la base des salaires au 31 Décembre 2017.
Cette enveloppe doit permettre :
l’attribution d’augmentations individuelles,
de réduire les écarts de salaire entre les hommes et les femmes..
Sont exclus du processus les collaborateurs en contrat à durée indéterminé dont l’ancienneté au 1 janvier 2018 est inférieure à un an et les collaborateurs en contrat à durée déterminée.
-La situation des salariés n’ayant eu ni augmentation individuelle de salaire ni prime depuis 5 années sera examinée avec la plus grande attention.
Fait à Paris, le 26 février 2018 en 3 exemplaires originaux.
