Accord d'entreprise CM CIC TITRES
Avenant n°1 à l'accord sur le temps de travail au sein de CM-CIC TITRES
Application de l'accord
Début : 01/12/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/12/2018
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société CM CIC TITRES
Le 12/11/2018
AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
au sein de CM-CIC TITRES
Entre
Le GIE CM-CIC TITRES, représenté par son Directeur Général, Monsieur XXXXX XXXXXX,
d’une part,
et
Monsieur XXXXXXXXXXXXX, délégué syndical CFTC,
d’autre part,
il est exposé ce qui suit :
Préambule :
Les parties se sont rencontrées pour faire un suivi de l’accord sur le temps de travail au sein de CM-CIC Titres signé le 11 septembre 2017. Lors de cette rencontre les parties ont notamment discuté de l’affectation du personnel de l’équipe du service Bourse à la plage horaire 2 et des difficultés rencontrées à ce titre.Article 1 : Modification de l’article 3.2
C’est dans ce cadre que les parties sont convenues d’attribuer également une prime à la plage horaire 2 et en conséquence de quoi l’article 3.2 est modifié comme suit :
« Article 3.2 : Mesures d’accompagnement des collaborateurs
En ce qui concerne les salariés affectés aux plages horaires de travail 2, 3 et 4, il leur sera attribué une prime visant notamment à compenser d’éventuels aléas liés aux horaires de travail spécifiques qu’ils doivent effectuer.
Cette prime s’élève à :
- 9 € par jour effectivement travaillé pour les salariés affectés à la plage horaire 2 et 3,
- 11 € par jour effectivement travaillé pour les salariés affectés à la plage horaire 4.
Article 2 : Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant s’applique à partir du 1er décembre 2018.
Article 3 : Suivi de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet d’un suivi régulier et au moins une fois tous les 3 ans.
Article 4 : Dépôt de l’avenant et publicité
Après notification aux organisations syndicales, et en l’absence d’opposition, les formalités de dépôt du présent avenant auprès de la DIRRECTE du Grand Est et du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg seront effectuées conformément aux dispositions légales, par la Direction des Ressources Humaines. L’avenant sera publié sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Strasbourg, le 12 novembre 2018
en deux exemplaires originaux
Pour le GIE CM-CIC TITRES
XXXXXXXXXXXX
Pour la CFTCXXXXXXXXXXXXX
Mise à jour : 2019-01-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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