AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD COCA-COLA SERVICES FRANCE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Le présent avenant, conclu conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail, a pour objet de réviser certaines dispositions de l’accord Coca-Cola Services France relatif au Compte Épargne Temps du 28 septembre 2017.
Article 1. – Objet de l’avenant L’accord Coca-Cola Services France (CCSF) relatif au Compte Épargne Temps (CET) du 28 septembre 2017 prévoit la possibilité d’être révisé. Compte-tenu de la situation de pandémie COVID-19 que traverse la France et de l’instauration du télétravail pour l’ensemble des collaborateurs CCSF jusqu’à nouvel ordre, Coca-Cola Services France a souhaité assouplir son dispositif actuel en faisant évoluer exceptionnellement et pour une durée déterminée les modalités d’alimentation du CET. Par le présent avenant, les parties viennent donc modifier l’accord du 28 septembre 2017 sur ce point, les autres dispositions demeurant inchangées.
Article 2. – Modification de l’article 2.1 « Sources d’épargne » L’article 2.1 est remplacé par : « Le compte est alimenté en jours, à l’initiative du salarié, par tout ou partie de la 5ème semaine de congés payés légaux et par tout autre jour de congés octroyé chez Coca-Cola Services France (Congé Payé de l’année précédente ou jours d’ancienneté). »
Article 3. – Modification de l’article 2.3 « Plafonds d’épargne » L’article 2.3 est remplacé par : « Le nombre total de jours qui peuvent être épargnés sur une seule année est de 10 jours. Les droits épargnés dans le CET sont plafonnés et ne peuvent dépasser, par salarié, le plafond de 25 jours. Pour les salariés de 55 ans et plus qui désirent financer un projet de cessation anticipée d’activité, ce plafond est porté à 50 jours. »
Article 4. – Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation Le présent avenant, conclu pour une durée limitée fixée au 01er septembre 2021, entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt. Ce dernier constituant un avenant de révision de l’accord du 28 septembre 2017, ses modalités de révision ou de dénonciation relèvent des dispositions fixées par l’article 6 de l’accord précité.
Article 5. – Notification, dépôt et formalités de publicité Le présent avenant fera l’objet, à l’initiative de Coca-Cola Services France, des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 05 juillet 2021.
Pour l’organisation syndicalePour Coca-Cola Services France Délégué Syndical CFE-CGCDirectrice des Ressources Humaines
