ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2023 DU 3 JANVIER 2023
ENTRE LA SOCIETE COCHERY ILE DE FRANCE
Située Chemin du Parc – 95 480 PIERRELAYE, représentée par
ET L’ORGANISATION SYNDICALE SUIVANTE
L’organisation syndicale C.F.D.T représentée par
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont débattu des thèmes de la négociation annuelle obligatoire lors des réunions du 16 novembre 2022, du 5 décembre 2022, du 13 décembre 2022, du 19 décembre 2022 et du 3 janvier 2023.
La délégation syndicale a disposé d’un document recensant un certain nombre de données chiffrées concernant notamment l’éventail et la structure des rémunérations, l’évolution de l’indice des prix à la consommation donnée par l’Insee, la structure des effectifs, des informations relatives à la durée du travail. Ce document a servi de base aux négociations.
Aux termes des réunions précités, les parties ont abouti à l’accord retranscrit ci-après.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL
ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 POUR 2023
Article 1 – XXX
XXX
Article 2 - Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2022 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 13 novembre 2003.
Article 3 - Partage de la valeur ajoutée
La Direction rappelle que la société est couverte par un accord de participation, d’intéressement et dispose d’un plan d’épargne groupe.
Article 4 - Egalité salariale entre les hommes et les femmes
Après étude des documents remis au délégué syndical, faisant état de la situation comparée des hommes et des femmes, les parties n’ont pas constaté d’écart de rémunération significatif à qualification, fonction et ancienneté comparable.
Il est rappelé qu’un accord égalité professionnelle et qualité au travail a été conclu le 25 janvier 2019.
Article 5 - Publicité :
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destinés au personnel.
Fait à Pierrelaye, le 3 janvier 2023
En 4 exemplaires originaux.
Pour l’organisation syndicale CFDT Pour la société
