Avenant au protocole d’accord pré-électoral relatif à l’élection du comité social et économique au sein de la société COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS
Entre la société
COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS S.A.S.U., au capital de 1 500 000 Euros €, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 814 071 817 et dont le siège social est situé Site de Stellantis Rennes La Janais – Bâtiment 65 – Route de Nantes – 35177 CHARTRES DE BRETAGNE,
d’une part,
et les Organisations Syndicales représentées par,
FO
CFE-CGC
CFDT
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant au protocole d’accord a pour objet de redéfinir la composition du bureau de vote de l’élection du comité social et économique au sein de COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS.
ARTICLE 1 – Composition du bureau de vote
Il y a un unique bureau de vote pour l’ensemble des élections au Comité Social et Economique. Il est établi pour les deux tours. Ce bureau de vote est composé d’un président et de deux assesseurs :
un président : l'électeur le plus ancien ou, à défaut, un salarié volontaire ;
deux assesseurs : le second plus ancien et le plus jeune électeur ou, à défaut, des salariés volontaires.
ARTICLE 2 – Dispositions finales
Aucune autre disposition du protocole d’accord préélectoral en date du 12 octobre 2023 n’est modifiée.
Le présent avenant est conclu pour les élections du comité social et économique de l'année 2023. Il sera établi en autant d'exemplaires originaux que de parties à la négociation. Un exemplaire original sera transmis par la direction à l'inspection du travail.
Fait à Chartres-de-Bretagne le 8 novembre 2023 Pour les organisations syndicales
