- Matériel portable et travail hors de l'entreprise15
— Accès aux outils de l'entreprise via le téléphone personnel15
S - LE DROIT A LA DECONNEXION 16
5.1- Affirmation et modalités d’exercice du droit à la déconnexion et dispositifs16
- Mesures de contrôle .....,.17
- Dispositifs de formation et de sensibilisation17
- Le bon usaee des outils numériques pour respecter la déconnexion18
- PRESERVATION DE L'IMAGE DE MARQUE DE LA SOCIETE19
- DROIT DE PROPRIETE INCORPORELLE DES TIERS19
- L'ANALYSE ET LE CONTROLE DE L'USAGE DES MOYENS INFORMATIQUES 19
- LES ADMINISTRATEURS INFORMATIQUES 20
- RESPONSABILITE ET SANCTIONS21
11- RESPECT DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ....................................................,.21 12 -
DISPOSITIONS FINALES ........,....................................,.22
\y\yw.groupe-livio.fr CODEPA — 265 Le Roxard — 88380 ARCHES Tél : +33 (0)3 29 35 18 35 SAS au capital de 283 000 G — RCS Epinal 512 170 309 — APE : 3900Z — SIRET 512 170 309 00045 Ban que CIC Entreorise NANCY : FR76 3008 7336 8000 0203 9870 148 — BIC : CI'v1CIF RPP
aCOG1PA
Préambule
- Dispositions générales
1.1- Ob¡et
Le Construire Durable
Cette charte définit et réglemente les moyens issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication mis à disposition par l'entreprise pour les besoins professionnels et notamment l'utilisation du matériel informatique, la politique de gestion des logiciels, l'utilisation des réseaux de communication tant interne (Intranet, messagerie) qu'externe (Internet, réseaux sociaux, messageries) y compris dans le cadre de l'utilisation exceptionnelle d'équipement personnel (téléphone). Elle définit les pouvoirs de contrôle et de surveillance de la société Groupe LIVIO. Les règles édictées permettent à chaque collaborateur et utilisateur d'avoir en permanence à sa disposition un outil de travail efficace et sécurisé. Il lui appartient de mettre en œuvre les règles de bonne conduite ici définies. La présente charte rappelle également que le bon usage des outils informatiques est de la responsabilité de tous et que chaque salarié, à son niveau, est acteur du respect du droit à la déconnexion et ainsi de la qualité de vie au travail. C'est pourquoi les régies et principes énoncés ci-dessous doivent être respectés indépendamment du poste occupé au sein de l'entreprise. La présente charte annule et remplace à compter de sa date d'entrée en vigueur toutes dispositions relevant de son champ d'application et applicables antérieurement au sein de l'entreprise.
- Champ d'application
Au sein de la société, la présente charte s'applique à tout utilisateur des ressources informatiques de l'entreprise et notamment :
Les collaborateurs de la société,
Le personnel intérimaire,
Tout personnel mis à disposition,
Les stagiaires,
Plus largement toute personne appelée à utiliser les moyens et systèmes informatiques et numériques de l'entreprise jusqu'aux visiteurs.
Les dispositions de la présente charte s'appliquent dès Iors qu'il est fait usage des ressources informatiques et de communication mises à disposition par l'entreprise, tant à l'intérieur de l'entreprise qu'à l'extérieur et en particulier en clientèle, chez les fournisseurs, au domicile et plus largement en tout endroit. Chaque utilisateur est tenu de prendre connaissance de la présente charte et d'en respecter avec rigueur l'ensemble des dispositions. Elle n'a pas vocation à régir l'usage de l'outil informatique par les représentants du personnel et les organisations syndicales.
iàCOGELe Construire Durable Les utilisateurs issus des institutions représentatives susvisées ne sont donc considérés dans le cadre de la présente charte qu'en Ieur qualité de collaborateurs sous réserve des spécificités liées à Ieur mandat.
- Publicité et entrée en vigueur
1.3.1 - Avis La présente charte a été présentée et soumise à la consultation du Comité social et Economique en date du 10.07.206
- Dépôt et publicité
La présente charte considérée comme une adjonction au règlement intérieur a été communiquée, accompagnée de l'avis susvisé, à l'inspection du travail en deux exemplaires en date du 15.07.2026 Elle sera déposée au secrétariat du Conseil de prud'hommes d’EPINAL et sera portée à la connaissance du personnel par voie d'affichage en date du 15.07.2026 Les modifications et adjonctions apportées à la présente charte feront l'objet des mêmes procédures de consultation, de communication et de publicité.
- Entrée en vigueur
Elle entrera en vigueur le 15.08.2026, un mois après l'accomplissement des formalités de publications prévues à l'article 1.3.2.
- Accès aux ressources informatiques
2.1- Les Outils numériques concernés
Les Technologies de l'information et de la Communication (TIC) font aujourd'hui de plus en plus partie intégrante de l'environnement de travail et sont indispensables au fonctionnement de l'entreprise. Sont ainsi visés : les outils physiques connectés tels que les ordinateurs (fixes, portables), les tablettes, les téléphones portables, les smartphones... et les outils dématérialisés tels que les connexions à distance, les courriers électroniques, l'Internet, l'intranet...
- Droit d'accès et limites
Le personnel visé à l'article 1.2 de la présente charte est utilisateur au sens des présentes et bénéficie d'un droit d'accès aux moyens informatiques dans les limites déterminées par l'employeur ou son délégué. L'entreprise, eu égard aux fonctions et responsabilités de chacun, est seule juge des droits qu'elle accorde à chaque utilisateur dont l'accès peut être total ou partiel, permanent ou ponctuel et peut être modifié à tout moment. Le droit d'accès est personnel et incessible. Il pourra être suspendu ou supprimé sur décision de la Direction, notamment ;
En cas de violation de la présente charte et selon le degré de gravité de la faute commise,
.Group-Iivio./r CODEPA — 265 Le Roxard — 88380 ARCHES Tél : +33 (0) 3 29 35 18 35 SAS au capital de 283 000 € — RCS Epinal 512 170 309 — APE : 3900Z — SIRET 512 170 309 00045 Ban que CIC En treprise NAñICY : FR76 3008 7336 8000 07.03 9870 148 — BIC : Ci'v1CIFRPP 4 7R
äCOGELe Construire Durable
En cas d'incident ou de risque de sécurité au sein de l'entreprise notamment pour éviter la propagation de virus par exemple (dans cette hypothèse, des mesures de type cloisonnement des moyens ou accès d'un ou plusieurs utilisateurs pourront également être appliquées),
Lorsque l'intéressé est appelé à occuper une fonction ne nécessitant pas d'accès aux ressources informatiques,
En cas de suspension du contrat de travail ou en cas de départ de l'utilisateur.
- Modalités d'accès
L'autorisation d'accès se traduit par l'ouverture d'un compte nominatif avec mot de passe modifié régulièrement selon les règles définies par la Direction Informatique. Ce mot de passe est strictement personnel et non diffusable. Tout utilisateur est responsable de l'usage des ressources informatiques mises à sa disposition par l'entreprise. Il doit à ce titre et à son niveau contribuer à la sécurité générale des systèmes informatiques et à celle de la société. L'usage des moyens informatiques mis à disposition nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot-de-passe permettant à l'utilisateur d'accéder à son compte informatique. Cet identifiant et ce mot-de-passe sont strictement personnels et ne doivent être communiqués qu'au seul responsable informatique afin de permettre à l'entreprise d'accéder en cas d'absence au compte informatique de l'utilisateur autorisé. Cette communication est indispensable à la préservation des intérêts de la société.
En conséquence :
Tout utilisateur au sens de la présente charte est tenu jusqu'à preuve du contraire pour personnellement responsable des événements survenus sur sa machine, sur le réseau et dans les applications auxquelles il a accès, si ces événements sont intervenus en utilisant son identifiant et son mot-de-passe personnels.
Il est interdit de falsifier son identité en se connectant à un poste ou au réseau avec l'identifiant et le mot-de-passe d'un autre utilisateur.
Tout collaborateur est tenu de prendre les mesures appropriées pour préserver le secret de son mot-de-passe.
La Direction se réserve la possibilité de réaliser des mesures de contrôle, de revue aléatoire ou régulière du respect des règles de droit d'accès au système d'information de l'entreprise et d'exiger des modifications.
L'usage des moyens informatiques de l'entreprise est professionnel. Il est rappelé que les ressources informatiques sont mises à disposition pour les besoins de l'activité professionnelle et qu'en tant que tels, les dossiers et fichiers créés de même que les CODEPA — 265 Le Roxard — 98380 ARCHES Tél : +33 (0) 3 29 35 16 35 SAS au capital de 283 000 € — RCS Epinal ñ12 170 309 — APE : 3900Z — SIRET 512 17 0 309 00045 Banque CIC Entreprise NANCY : FR76 3008 7336 8000 0203 9870 148 — BIC : Ci\'1CIFRPP
CDELe Construire Dorabie connexions Internet, les courriels émis ou reçus sont présumés professionnels de telle sorte que la Direction peut y avoir accès, exception faite des dossiers, fichiers et courriels expressément identifiés comme étant personnels ou privés. Il est également rappelé que le répertoire intitulé « Personnel » dans le système d'exploitation Windows et le répertoire « Dossiers personnels » dans Microsoft OUTLOOK sont intitulés comme tels pour des raisons techniques. Il s'agit de répertoires dédiés à l'utilisateur pour un usage présumé professionnel. Dans le cadre des strictes nécessités de la vie privée et dans le respect des dispositions de la présente charte, une utilisation personnelle, raisonnable, ponctuelle et limitée sera tolérée. Il est interdit de présenter faussement un contenu de caractère professionnel en le qualifiant de « personnel » ou « privé ». L'utilisation d'un identifiant comportant le terme « personnel » ou « privé » ne saurait rendre l'ensemble des fichiers, dossiers et actions de l'utilisateur, personnels.
- Exercice du droit d'usage
3.1.2.1 - Usage raisonnable des outils informaticiues
Il appartient à l'utilisateur de faire des moyens informatiques qui lui sont confiés un usage conforme à ce qui peut être attendu d'un utilisateur normalement prudent et diligent (usage en bon père de famille). Chaque utilisateur doit avoir conscience que même au sein de l'entreprise, il est soumis à la législation en vigueur et que ses actes sont susceptibles non seulement d'engager sa responsabilité personnelle pour les délits qu'il commet ou les préjudices qu'il cause (contrefaçons, injures, diffamations, piratages, atteintes au respect de la personne humaine) mais qu'il est également susceptible d'engager la responsabilité pénale et civile de l'entreprise, qu'il fasse un usage professionnel ou privé des moyens informatiques. En conséquence, il s'interdit de porter atteinte, notamment, aux droits des tiers, droits des cocontractants de l'entreprise ou des autres collaborateurs de celle-ci.
3.1.2.2 - Limites du droit d'usage
L'utilisateur s'engage à ne rien faire qui puisse porter atteinte à l'image de l'entreprise, à ses intérêts, à la déontologie à laquelle il est soumis d'une manière générale. En particulier, la navigation sur lnternet ou la diffusion de messages d'ordre privé doit se faire dans le respect des valeurs et limites énoncées par la présente charte. L'utilisateur s'interdit de :
masquer l'identité (adresse IP) publique de l'entreprise,
masquer sa véritable identité,
usurper l'identité d'autrui,
tenter de pénétrer dans des parties sécurisées du réseau ou de serveur de l'entreprise, détruire, altérer, modifier des données et accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs, sans autorisation préalable,
interrompre ou perturber le fonctionnement normal des moyens informatiques,
introduire toute forme de virus informatique, volontairement par négligence ou par non-respect des principes énoncés dans la charte,
pratiquer des activités de piratage informatique,
www rrouI o CODEPA — 265 Le Roxard — 68380 ARCHES Tél : +33 (0)3 29 35 18 35 SAS au capital de 283 000 €' — RCS Epinal ü1 2 170 309 — APE : 3900Z — SIRET 512 170 309 00045 Banque CIC En treprise ñJAñJCY : FR76 3008 7336 8000 0203 9870 148 - BIC : CMCIF RPP
kCON1PALe Construire Dflraùle
télécharger ou utiliser des logiciels et des contenus non autorisés,
ouvrir des pièces jointes à risque, des messages identifiés comme indésirables, des messages d'origine inconnue ou provenant d'un destinataire connu mais dont la demande apparaît comme inhabituelle ; en cas de doute sur l'authenticité du message, l'utilisateur s'engage à se rapprocher du service informatique de l'entreprise,
ouvrir des fichiers en pièces jointes de mails non professionnels,
faire du commerce privé, créer ou administrer un site internet personnel,
utiliser les services (sites ou applications) de messagerie ou d'échange (Messenger,
WhatsApp, etc.),
tchater sur des blogs ou des sites d'échange à titre personnel.
L'utilisateur s'engage à ne pas participer à des jeux ou à des paris, à procéder à des envois en nombre de messages personnels (SPAM, canulars...) sans rapport avec une utilisation normale du système d'information. L'utilisateur s'interdit de surcroît ;
de participer à des forums de discussion, des sites d'échange ou à des blogs interactifs en s'identifiant avec une adresse Internet comprenant le nom de domaine de l'entreprise, sauf nécessité professionnelle dûment justifiée ou en lien et dans la limite de l'exercice des fonctions du salarié,
de Iaisser son adresse de messagerie professionnelle sur tout site auquel il accède dans le cadre d'une utilisation personnelle. L'utilisateur doit alors employer son adresse de messagerie personnelle et privée.
L'utilisateur devra en outre veiller à :
respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs de logiciels (copyright, droit prévu au contrat des prestataires...),
respecter le droit de propriété de l'entreprise et celui des prestataires qui mettent à sa disposition Ieur matériel,
ne rien faire qui puisse porter atteinte à la dignité de la personne humaine et aux bonnes mœurs, en tenant des propos, en diffusant ou en consultant des messages ou des sites à caractère Illégal, raciste, malveillant, menaçant, provoquant, injurieux, mensonger, diffamatoire, discriminatoire ou pornographique,
ne pas porter atteinte à la vie privée d'autrui en captant, fixant, enregistrant ou transmettant à l'aide du réseau, sans son consentement, ses paroles, ses écrits ou son image.
L'usage à titre personnel des outils informatiques sera sanctionné s'il n'est pas conforme aux règles édictées par la présente charte. Aucun utilisateur ne peut utiliser le réseau informatique de l'entreprise à des fins syndicales, politiques, religieuses ou sectaires ou sexuelles ou pour exposer publiquement ou en nombre des revendications individuelles ou collectives (diffusion de tracts ou autres documents électroniques, informations...).
- Respect des procédures
La société pourra en tant que de besoin établir des procédures destinées à favoriser une utilisation efficace et optimale des moyens informatiques, à prévenir les risques d'anomalie ou d'encombrement, à assurer la sécurité du réseau et à maintenir un haut niveau de qualité de service des outils informatiques. www.eroupe-livio.fr CODEPA — 265 Le Roxard — 88380 ARCHES Tél +33 (0)3 29 35 19 35 SAS au capital de 283 000 € — RCS Epinal 512 179 309 — APE : 3900Z - SIRET 512 170 309 00045 Banque CIC Entreprise NANCY : FR7Û 3008 7336 8000 07.03 3970 148 — BIC : CiV!CIFRP"
&COGFLe Construire Durable Ces procédures seront intégrées au système documentaire qui est à la disposition de chaque utilisateur. L'utilisateur sera tenu d'en respecter le contenu.
- Comportement général de l'utilisateur
L'utilisateur doit avoir conscience que son comportement reflète l'image de l'entreprise puisqu'il est identifié par son adresse électronique ou son adresse IP. L'utilisateur se doit d'adopter en toute circonstance un comportement adapté et se garder de toute atteinte à la Ioi, aux droits des tiers ou à la dignité et aux bonnes mœurs et plus généralement de toute utilisation Illicite. L'utilisateur s'interdit de créer, diffuser, transmettre, consulter ou stocker des données sexistes, pornographiques, pédophiles, racistes, xénophobes, révisionnistes. II en est de même des contenus diffamatoires, injurieux, dénigrants ou toutes autres données de nature à créer un préjudice à quiconque.
- Congés - Absence - Départ de l'utilisateur
L'employeur peut obtenir de l'administrateur informatique communication du mot de passe d'un salarié absent si l'utilisateur détient sous son profil ou son poste informatique des informations nécessaires à la poursuite de l'activité de l'entreprise et que l'entreprise ne peut pas y accéder par d'autres moyens. Pour cela l'informatique procédera à l'initialisation de son mot de passe (temporaire) afin que l'on puisse accéder aux données. Une réponse automatique d'absence du bureau sera adressée à l'expéditeur d'un message électronique avec indication de la personne à contacter en cas d'urgence, la désignation d'un suppléant disposant d'un droit d'accès personnalisé à la messagerie de son collègue ou encore le transfert à un suppléant de tous les messages entrants. Durant l'absence, il ne pourra en aucun cas être pris connaissance des messages identifiés en objet comme « personnels » ou « privé » et le salarié sera informé de l'identité de son suppléant.
En cas de départ d'un salarié, l'employeur avertira l'utilisateur de la désactivation de son compte afin de permettre à l'utilisateur de vider les messages identifiés en objet comme « personnels » ou « privé » de sa messagerie. Toute copie de documents professionnels devra être autorisée par l'entreprise. Afin de permettre une continuité de l'activité et si les nécessités de l'entreprise le commandent, les messages non identifiés comme personnels peuvent être redirigés vers l'adresse électronique d'un autre utilisateur pendant une période de trois mois à compter du départ de l'entreprise. En cas de départ d'un utilisateur, ses comptes et sa messagerie sont désactivés après ce délai de 3 mois, et il est procédé à un archivage puis destruction au bout de 5 ans maximum.
www. groupn livio. fr CODEPA — 265 Le Roxard — 88380 ARCHES Tél : +33 (0) 3 29 35 18 35 SAS au capital de 283 000 € — RCS EpinaI 512 170 309 — APE 3900Z — SIRET 512 170 309 00045 Banque CIC En treprise i\lAîNCY : FR76 3008 7336 ü000 0203 9870 148 — BIC ' CivJCIFRPP
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- Dispositions particulières
3.2.1 - La messagerie
Le Construire Durable
Les titulaires d'un accès à la messagerie disposent d'une adresse électronique nominative Ieur permettant d'échanger et de transmettre des documents de travail avec Ieurs interlocuteurs tant internes qu'externes à l'entreprise. La confidentialité des transmissions n'étant jamais assurée, les titulaires doivent limiter l'envoi d'informations à caractère sensible ou confidentiel à l'extérieur de l'entreprise aux nécessités de Ieur mission professionnelle. Il est interdit de faire suivre automatiquement (forward) les messages reçus vers une adresse de messagerie qui n'est pas sous le contrôle exclusif de l'entreprise. L'utilisation de la messagerie s'effectuera conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables en matière de sécurité, de confidentialité, d'image et de responsabilité personnelle de l'utilisateur. Il est interdit d'utiliser la messagerie professionnelle mise à disposition par l'entreprise pour véhiculer ou échanger des propos discriminants, xénophobes, sexistes, homophobes ou racistes ou plus largement illégaux. De même, l'utilisateur s'interdit d'adopter un comportement pouvant inciter les tiers à lui adresser des messages ou documents de toute nature contraire aux dispositions de la présente charte et notamment aux dispositions de l'article 3.1 ci-avant. L'utilisateur s'interdit, de même, de charger, de stocker ou de transmettre au moyen de sa messagerie des documents de telle nature, y compris sous forme de pièces jointes. Plus généralement, l'utilisateur s'interdit d'utiliser les ressources de l'entreprise dans les conditions susceptibles de gêner l'accès des autres utilisateurs. Il est ici rappelé que la messagerie électronique professionnelle répond par nature à un usage professionnel. Un usage personnel raisonnable dans le cadre des nécessités de la vie courante et familiale est toléré, à condition qu'il n'affecte pas le trafic normal des messages professionnels et qu'il n'interfère pas avec les obligations professionnelles de l'utilisateur. Faute de mention expresse du caractère privé ou personnel, le courrier électronique reçu ou envoyé depuis la messagerie électronique professionnelle est présumé être de nature professionnelle de sorte que l'employeur peut être appelé à en prendre connaissance, y compris hors la présence de l'utilisateur. Il est également rappelé que la Direction Informatique se réserve la possibilité d'installer des dispositifs de filtrage susceptibles notamment d'empêcher les envois en nombre trop importants, de détruire les messages suspectés de contenir un virus ou des éléments prohibés. Tout échange électronique peut être opposé à notre société. Il peut dès Iors engager la responsabilité de l'entreprise et celle de son auteur. Il est donc nécessaire de bien relire tout courrier électronique avant envoi à ses destinataires.
www groupe-livio fr CODEPA — 265 Le Roxard — 88380 ARCHES Tél : •33 (0)3 29 35 18 35 SAS au capital de 283 000 € — RCS Epinal 512 170 309 — APE3900Z — SIRET 512 170 309 00045 Ban que CIC En treprise NANCY : FR76 3008 7336 8000 0203 3870 148 - 8IC : Cfv\ClFRPP 9ffl
IL CODEPALe Construire Durable
Les messages électroniques reçus sur la messagerie professionnelle font l'objet d'un contrôle antiviral et d'un filtrage anti-spam. Les salariés sont invités à informer le S.I (service informatique) des dysfonctionnements qu'ils constatent dans le dispositif de filtrage. La vigilance doit être totale sur les mails provenant de contacts inconnus. (SPAM, pièces jointes, liens internet...)
3.2.2.- Le réseau Intranet
Les salariés peuvent disposer d'un accès au réseau Intranet de l'entreprise. Ce réseau permet aux utilisateurs d'accéder aux sites, services et applications développés par la société en vue de s'informer ou de collaborer à certaines missions de l'entreprise. Pour des raisons de confidentialité, l'accès à certains sites, services et applications est réservé au personnel autorisé. Il appartient au salarié de s'assurer qu'il entre dans son champ de compétence professionnel d'accéder ou de publier des informations ou développement sur ces sites, services et applications en veillant au respect du niveau de confidentialité et de sécurité requis. Il est interdit au personnel non autorisé nominativement de pénétrer dans des parties sécurisées du réseau, dans des serveurs sécurisés ou dans les fichiers d'un salarié. Pour faciliter le travail de chaque collaborateur, l'entreprise a opté pour un minimum de dossier à accès limité. La Iiste des dossiers accessibles est définie par rapport aux fonctions occupées. Cependant, chaque collaborateur doit limiter de lui-même ses accès aux dossiers et fichiers qui lui sont utiles dans le cadre de ses missions. Aucun collaborateur n'est habilité à accéder, modifier, effacer, changer de place des dossiers ou fichiers dont il n'a pas la gestion ou dont il n'est pas à l'origine. Toute action de ce type pourra le cas échéant être assimilée à une faute et sanctionnée dans les conditions prévues à l'article 10. De la même façon aucun collaborateur n'est autorisé à consulter les fichiers qui ne sont pas utiles à Ieur travail et mission ou qui ne relève pas de ses attributions. L'utilisateur s'interdit de stocker sur le réseau Intranet des fichiers ou messages portant atteinte aux dispositions contenues à l'article 3.1 de la présente charte.
- L'internet
Dans le cadre de Ieur activité, certains salariés bénéficient d'un accès individuel à l'Internet accordé par Ieur Direction. L'usage qui est fait de cet accès doit rester conforme à sa destination professionnelle. Ainsi, seuls ont vocation à être consultés les sites Internet présentant un lien direct et nécessaire avec l'activité professionnelle, au regard des fonctions exercées ou des missions à mener. Une consultation ponctuelle, dans des limites raisonnables, pour un motif personnel de sites Internet dont le contenu n'est pas contraire aux dispositions de l'article 3.1 de la présente charte, est tolérée dès Iors que cette consultation ne préjudicie pas à l'activité professionnelle et ne met pas en cause l'intérêt et la réputation de l'entreprise. Pour des raisons techniques de sécurité, il est rappelé qu'un état statistique relatif aux durées de connexion, service par service, et aux sites les plus visités dans l'entreprise peut être établi.
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CODEPA — 265 Le Roxard — 88380 ARCHES Tél : +33 (0) 3 29 35 19 35 SAS au capital de 283 000 € — RCS Epinal 512 170 309 — APE : 3900Z — SIRET 512 170 309 00045 9anqueCtCEnwepriseÙ4NCY: FR7S30087336800002039970 148- 9tC:CNlCtFRPP
u CODELe Construire Doraùfe Il est interdit à l'utilisateur de créer et/ou de mettre en ligne des sites Internet ou des pages personnelles avec les moyens informatiques mis à sa disposition. Sans préjudice des sanctions disciplinaires qui peuvent être envisagées en cas d'abus, il pourra être mis en place un dispositif de filtrage de certains sites dès Iors que Ieur consultation est susceptible d'entraîner la responsabilité de la société ou nuit à l'intégrité, la sécurité et le bon fonctionnement du système d'information. Il est également rappelé que les connexions Internet sont présumées revêtir un caractère professionnel et qu'elles peuvent, à ce titre, faire l'objet de contrôle, notamment via les fichiers de journalisation. L'utilisateur s'interdit de se connecter au réseau Internet en dehors des procédures et règles de sécurité instituées au sein de l'entreprise et de tenter, par quelque moyen que ce soit, de contourner ou rendre inopérants les dispositifs de filtrage, contrôle et journalisation mis en place. Il s'interdit notamment de proposer ou rendre accessible au tiers des données et informations confidentielles ou sensibles ou contraires à la législation en vigueur. L'utilisateur qui visite un site Internet doit être conscient que ses données de connexion sont enregistrées par le site visité.
Il doit donc s'abstenir de toute action susceptible de porter atteinte à l'image de la société. Il est interdit, y compris dans le cadre des strictes nécessités de la vie privée, de se connecter à des sites pénalement sanctionnables, notamment xénophobes, sexistes, homophobes, pornographiques, pédopornographiques ou racistes. La connexion à des sites de Streaming est également prohibée. L'accès Internet peut être retiré à tout moment, notamment en cas d'utilisation non conforme.
- Réseaux sociaux, sites commerciaux et forums de discussion
La vigilance de tous les utilisateurs est attirée sur les contenus qu'ils peuvent être appelés à diffuser sur les réseaux sociaux et forums de discussion et des personnes qui peuvent y accéder. Lorsqu'ils sont accessibles à des personnes non concernées par la discussion, les propos qui y sont tenus perdent de ce fait Ieur caractère privé. L'utilisation des réseaux sociaux (par exemple : Linkedln, Facebook, Twitter, etc.) et sites commerciaux, par nature dans le cadre de la sphère privée, doit s'accompagner en toute circonstance de modération et de respect dès Iors que les propos tenus peuvent être directement ou indirectement rattachables à l'entreprise. Il est interdit de construire une page au nom de l'entreprise sans accord préalable de la Direction et du S.I (service informatique). L'utilisateur se doit alors d'inscrire ses interventions dans le respect des dispositions de l'article 3.1 de la présente charte. L'utilisateur s'interdira de faire apparaître son adresse électronique professionnelle sur des sites Internet, sites commerciaux, sur des forums de discussion et les réseaux sociaux dans le cadre d'une utilisation personnelle. L'utilisateur doit employer son adresse de messagerie personnelle. Cette utilisation est tolérée uniquement pendant les temps de pause. www.Rroupe-livio fr CODEPA — 265 Le Roxard — 98380 ARCHES Tél : +33 (0) 3 29 35 13 35 SAS au capital de 283 000 € — RCS Epinal 512 170 309 — APE : 3900Z — SIRET 512 170 309 00045 Ban que CIC Entreprise NANCY : FR76 3008 7336 9000 0203 9870 148 — BIC : CivJClFRPP
û CODFLe Construire Durable Nonobstant le droit de libre expression, l'utilisateur est tenu d'un devoir de discrétion sur l'activité et la politique de Livio et s'interdit toute divulgation susceptible de nuire à la société. L'utilisateur s'engage à ne pas tenir des propos susceptibles de dénigrer ou diffamer l'entreprise et, de manière générale, il s'interdit toute communication susceptible de nuire à la réputation ou à l'image de l'entreprise. Toute communication relative à l'entreprise doit recueillir l'accord préalable du service communication et du supérieur hiérarchique.
3.2.5 - Les logiciels et fichiers informatiaues
Le poste informatique est doté de logiciels sélectionnés par l'entreprise pour Ieur compatibilité entre eux ainsi que pour Ieur capacité à répondre aux besoins de chaque salarié dans l'accomplissement de ses missions. Sous réserve des nécessités liées au développement informatique, les salariés ne sont autorisés à sauvegarder, installer, télécharger, modifier ou désinstaller des logiciels sur Ieur poste informatique qu'après accord de l'Administrateur informatique. Cette interdiction absolue s'applique tant aux logiciels commerciaux qu'aux logiciels Shareware (logiciel gratuit à usage limité), Freeware (logiciel gratuit), domaine public ou d'évaluation. Cette interdiction s'applique en particulier aux logiciels de messageries instantanées. Par ailleurs, les salariés ne sont autorisés à importer, envoyer ou diffuser des fichiers, qu'à la condition que ces opérations soient réalisées dans le cadre de Ieurs activités professionnelles. Aucune tolérance ne sera admise quant à la présence sur le poste informatique de logiciels et fichiers informatiques ayant un contenu discriminant, xénophobe, sexiste, homophobe ou raciste ou portant atteinte au droit de propriété intellectuelle.
3.2.6- Téléphonie
Pour Ieur activité professionnelle, les utilisateurs peuvent disposer d'un poste fixe et d'un terminal mobile, smartphone, tablette ou clé 4G. Pour ce qui est de l'utilisation des terminaux mobiles en connexion pour accès à des sites Internet ou à la messagerie électronique, les règles édictées ci-dessus s'appliquent de la même manière. Il est rappelé que l'envoi de SMS est réservé aux communications professionnelles et qu'il engage la responsabilité de l'émetteur au même titre que l'envoi d'un courriel. Il est donc également soumis aux règles édictées ci-dessus. L'utilisateur veille à n'installer que des applications nécessaires et vérifier à quelles données elles peuvent avoir accès avant de les télécharger (informations géographiques, contacts, appels téléphoniques, etc.). Les connexions et appels depuis l'étranger et vers l'étranger sont strictement interdites sauf autorisation préalable de la Direction et du S.I (service informatique) ou en cas d'urgence professionnelle. L'utilisation à caractère personnel du téléphone, fixe ou mobile, est tolérée, à condition qu'elle reste dans des limites raisonnables en termes tant de temps passé que de quantité d'appels. ropu iv o,;fr CODEPA — 265 L°. Roxard — 38380 ARCH ES Tél : 33 (0)3 29 35 18 35 SAS au capital de 283 000 € — RCS Epinal 512 170 309 — APE 3900Z — SIRET 512 170 309 0004s Dan que TIC Entreprise NAñJCY : FR76 3008 7336 8000 0203 9870 148 — PIC : Cîv1CIFRPP
û CODELe Construire Durable Les surcoûts pour l'entreprise engendrés par l'utilisation de la téléphonie à des fins personnelles devront être remboursés par les utilisateurs concernés (numéros surtaxés, appels depuis l'étranger ou à destination de l'étranger, etc.).
Il est déconseillé à l'utilisateur d'enregistrer des contenus privés dans les terminaux mobiles mis à disposition ( ex : photographies, vidéos) ; l'entreprise décline toute responsabilité en cas de perte ou altération de ces contenus notamment lors des opérations de maintenance ou mise à jour des téléphones, ou encore en cas de casse ou détérioration du mobile. Les utilisateurs sont informés que la direction informatique enregistre Ieur activité téléphonique, aussi bien sur les postes fixes que sur les mobiles. Ces traces seront exploitées à des fins de statistiques, contrôle et vérification dans les limites prévues par la Ioi. Seule la direction pourra avoir accès aux numéros détaillés, permettant d'identifier les interlocuteurs d'un utilisateur, et seulement en cas de différend avec lui.
3.2.7 - Matériel Lors de l'échange de PC, Smartphone, accessoires l'ancien matériel doit être rendu.
3.2.8 - Matériel personnel
L'utilisateur ne doit connecter aucun matériel fixe ou portable au système informatique mis à sa disposition, ni ne doit installer aucun logiciel sans autorisation préalable du responsable informatique. L'utilisateur pourra être tenu responsable des problèmes engendrés suite à la connexion d'appareils n'appartenant pas à l'entreprise (par exemple : clé USB, Appareil photo numérique, Ordinateur personnel, Disque dur externe, Smartphone personnel).
L'utilisation d'équipements ou d'outils personnels à des fins professionnelles est interdite sauf:
Autorisation écrite préalable du supérieur hiérarchique
Validation du service informatique (connexion en mode SSO) Il lui par exemple interdit de :
«Contacter un client depuis un téléphone portable personnel ;
Adresser un e-mail depuis une messagerie personnelle.
— Conditions d'autorisation
En cas d'autorisation exceptionnelle, le collaborateur s'engage à respecter les conditions suivantes :
être protégé par un mot de passe robuste et/ou un dispositif biométrique,
»disposer d'un système d'exploitation et de logiciels régulièrement mis à jour,
être équipé d'un antivirus et/ou d'un système de protection adapté,
être configuré avec un verrouillage automatique,
disposer d'un pare-feu actif (notamment pour les ordinateurs),
utiliser des connexions sécurisées (réseaux Wi-Fi fiables, VPN si requis).
CODEPA — 265 Le Roxard — 88380 ARCHES Tél +33 (0)3 29 35 18 35 SAS au capital de 283 000 € — RCS Eoinal 512 170 309 — APE : 3900Z — SIRET 512 170 309 0004s BanqueCtCtntepriseñ NCY: FR7S3008 733680000?039870148-BC:CfûCtFRPP
»COG1PA
- La sécurité informatique
Le Construire Durable
L'entreprise met en œuvre les moyens humains et techniques pour assurer la sécurité matérielle et logicielle du système d'information et de communication. A ce titre, les personnes chargées des questions informatiques (également appelées « les Administrateurs informatiques ») sont garantes du contrôle du bon fonctionnement du système. Elles veillent à l'application des règles de la présente charte. Ces personnes sont assujetties à une obligation de confidentialité sur les informations qu'elles sont appelées à connaître. L'utilisateur est responsable, quant à lui, des ressources qui lui sont confiées dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Il doit concourir à la protection desdites ressources en faisant preuve de prudence.
4.1- Mise à jour, Sauvegarde et Maintenance Les mises à jour des logiciels et matériels sont réalisées par le service Informatique et de maintenance. A défaut, l'utilisateur mettra systématiquement à jour son poste informatique dès qu'il est informé par son administrateur informatique qu'une nouvelle version est disponible. La mise à jour garantit à l'utilisateur d'avoir un poste informatique bénéficiant des dernières évolutions logicielles et disposant notamment d'un antivirus au dernier niveau de sécurité disponible. A cet égard, la société utilise des logiciels antivirus pour protéger ses systèmes des codes malveillants. L'antivirus doit rester actif sur tous les serveurs et postes de travail ainsi que sur le système de messagerie en toute circonstance. L'antivirus ne doit pas être désactivé par l'utilisateur. Les téléchargements ou importations de fichiers à partir de tout support amovible ou source externe sont strictement limités au seul besoin de l'activité professionnelle. L'utilisateur s'assurera préalablement de son absence de virus. En cas de doute, il sollicitera l'intervention de l'administrateur réseau. L'intégralité des données présentes sur les systèmes Informatiques de la société est sauvegardée périodiquement sous la responsabilité de l'administrateur réseau et dans les conditions définies par celui-ci. Il appartient à chacun de ne stocker aucune donnée à caractère professionnel sur les systèmes de stockage ne faisant pas l'objet de ces sauvegardes périodiques.
CODEPA — 265 Le Roxard — 88380 ARCHES Tél +33 (0)3 29 35 19 35 SAS au capital de 283 000 € — RCS Epinal 512 170 309 — APE : 3900Z — SIRET 512 170 309 00045 Ban que CIC Entreprise ñJANCY : FR76 3008 7336 8000 0203 9870 148 — BIC : CIV1CIFRPP
bC0CñPA 4.2 - Transmissions informatiques
Le Construire Durable
La sécurité des transmissions vers et en provenance de l'Internet est assurée par un Firewall (mur de sécurité informatique). Cet outil est destiné à empêcher les intrusions extérieures et à rechercher les virus. II ne doit pas être contourné par l'utilisateur. Afin de garantir à tous une disponibilité et une efficacité permanente des moyens de communication informatiques, l'utilisateur doit veiller à ce que les transmissions qu'il réalise au moyen de son poste informatique ne surchargent pas les machines ou les réseaux (notamment par l'envoi de messages peu utiles ou trop nombreux, pièces jointes volumineuses dont l'envoi n'est pas indispensable, etc.). Les utilisateurs sont informés que la direction informatique peut détecter les extractions abusives ou prohibées des données (chiffrées ou non) de l'entreprise. Si l'entreprise donne des consignes particulières pour toutes transmissions informatiques et tout stockage d'informations et de données, l'utilisateur a l'obligation d'utiliser les outils et logiciels mis à disposition par l'entreprise (bureau virtuel à distance, logiciels en mode SAAS, etc.). Les connexions Wifi disponibles dans les locaux de l'entreprise ne peuvent être utilisées à des fins personnelles, notamment avec des équipements non fournis par l'entreprise. L'utilisateur s'interdit de communiquer les codes d'accès au réseau Wifi interne de l'entreprise à toute personne extérieure à l'entreprise.
- Matériel portable et travail hors de l'entreprise
La nature mobile du matériel informatique portable susceptible d'être mis à disposition des utilisateurs impose une vigilance particulière pour limiter les risques de perte, d'accès à l'information par des tiers non autorisés et par conséquent d'atteinte au principe de confidentialité. L'utilisateur assure la sécurité de son matériel portable (PC, Tablette, Smartphone, téléphone...) en ne le laissant pas sans surveillance et en le rangeant si nécessaire dans un lieu fermé à clé. Le matériel informatique doit être sorti des véhicules si ce dernier n'est pas garé dans un lieu fermé. En cas de perte ou de vol des matériels portables, l'utilisateur informe dans les plus brefs délais les personnes chargées de l'informatique et la Direction. Quel que soit le lieu où l'utilisateur travaille hors des locaux de l'entreprise, il doit veiller à ce que des tiers ne puissent avoir connaissance des communications échangées avec d'autres utilisateurs et/ou avoir accès aux données et documents stockés dans les moyens informatiques. Toute connexion aux ressources et outils informatiques de LIVIO réalisée en dehors du réseau interne de l'entreprise devra obligatoirement s'effectuer via l'activation du VPN mis à disposition par le Groupe LIVIO, afin de garantir la sécurité des échanges et la confidentialité des données.
www.ri o\ipe Ii'zio. fr CODEPA — 265 Le Roxard — 88380 ARCHES Tél +33 {0)3 29 35 18 35 SAS au capital de 283 000 G — RCS Epinal 512 170 309 — APE : 3300Z — SIRET 512 170 309 00045 Banque CIC Entreprise î\!ANCY : FR76 3008 7336 8000 0203 3g70 148 — 9IC : Ci'vJCI FRPP
aCOG1PALe Construire Durnbie
4.4 — Accès aux outils de l'entre rise via le télé honeersonnel 4.4 — Accès aux outils de l'entre rise via le télé honeersonnel
L'accès aux outils numériques se fait uniquement via : les applications validées par l'entreprise, les accès sécurisés (VPN, authentification forte si applicable).
Le collaborateur s'engage à :
ne jamais partager ses identifiants,
ne pas enregistrer ses mots de passe sur des applications non sécurisées,
ne pas contourner les dispositifs de sécurité.
- Le droit à la déconnexion
- Affirmation et modalités d'exercice du droit à la déconnexion et dispositifs de déconnexion
La présente Charte consacre un droit individuel à la déconnexion pour chaque salarié de l'entreprise ; Ce droit à la déconnexion se traduit par l'absence d'obligation, pour chaque salarié, d'utiliser, pour des motifs professionnels, les TIC mis à sa disposition par l'entreprise ou encore ceux qu'il possède à titre personnel en dehors des périodes habituelles de travail à savoir :
Des périodes de repos quotidien
Des périodes de repos hebdomadaire,
Des absences justifiées pour maladie ou accident,
Et des congés de quelque nature que ce soit {congés payés, maternité, jours de RTT, jours non travaillés...).
Les salariés devront par ailleurs respecter des périodes de Couvre-feu de déconnexion : 1/ durant les jours ouvrés de 19h30 à 6h30 2/ du vendredi 19h30 au lundi 06h30. Il est évident que ces périodes sont à adapter en fonction de la réalité des horaires accomplis en particulier Iors d'horaires décalés, d'équipes chevauchantes, travail de nuit, contraintes techniques imposant des interventions hors de ces créneaux ; dans tous ces cas, les durées de déconnexion sont à adapter à la réalité des horaires pratiqués. Ainsi, en dehors des périodes d'astreintes, aucun salarié n'est tenu de répondre au téléphone, aux mails, aux messages, aux SMS adressés durant les périodes visées ci-dessus. De même, pendant ces mêmes périodes, aucun salarié n'est tenu, en dehors des périodes d'astreintes, de se connecter à distance par tout moyen pour prendre connaissance de messages de quelque nature que ce soit. En cas de circonstances très exceptionnelles, résultant d'une situation d'urgence, des exceptions au droit à la déconnexion pourront être mises en œuvre. Exemples : accident grave, conditions météorologiques exceptionnelles, etc...
CODEPA — 265 Le Roxard — 88380 ARCHES Tél : +33 (0) 3 29 35 18 35 SAS au capital de 283 000 C — RCS Epinal 512 170 309 — APE : 3 900Z — SIRET 512 170 309 00045 Banque CIC Entreprise NAñïCY : FR76 3008 7336 8000 0203 9870 148 — 9IC : Ci'v1ClFRPP
bEON1PALe Construire Durable
Dans le cadre d'une absence prolongée d'un collaborateur (notamment en cas d'arrêt maladie, accident, congé longue durée ou suspension du contrat de travail), l'entreprise pourra mettre en œuvre des mesures temporaires et proportionnées destinées à assurer la continuité d'activité, la sécurité des systèmes d'information ainsi que le respect du droit à la déconnexion du collaborateur absent.
À ce titre, l'entreprise pourra notamment :
« suspendre temporairement certains accès distants (VPN, accès externes, etc.) ; « procéder à une réinitialisation des mots de passe professionnels lorsque cela est nécessaire à la sécurité des accès ;
activer un message d'absence automatique ;
organiser, lorsque les nécessités de service le justifient, la redirection ou le traitement des messages professionnels vers le supérieur hiérarchique ou une personne désignée afin d'assurer la continuité d'activité.
Ces mesures sont strictement limitées aux nécessités de fonctionnement et de sécurité de l'entreprise et prennent fin dès le retour du collaborateur ou la disparition du besoin ayant justifié Ieur mise en œuvre. Les messages ou dossiers identifiés comme « personnel » ou « privé » demeurent protégés par le respect de la vie privée et le secret des correspondances.
L'ouverture des mails n'a pas vocation à être immédiate et en temps normal (hors absence signalée...), le délai raisonnable ne peut pas être inférieur à 24 heures.
- Mesures de contrôle
Il appartient à chaque manager de veiller au respect du droit à la déconnexion par les collaborateurs de son équipe et de faire preuve d'exemplarité, notamment en s'abstenant d'adresser des courriels (ou sms ou appels téléphoniques) pendant les périodes de repos, de congés et hors les périodes habituelles de travail. La répétition de l'utilisation non-conforme déclenchera un mail d'alerte du manager concerné et/ou déclenchera l'organisation d'un rendez-vous.
- Dispositifs de formation et de sensibilisation
En outre, il sera mis en place des actions de formations et de sensibilisations relatives à l'utilisation des TIC afin que les collaborateurs et les managers puissent mieux appréhender les bonnes pratiques relatives à l'utilisation de ces outils et les risques liés à Ieur usage : une action à l'initiative de la direction sera notamment menée sur la diminution du volume de courriels et sur les pratiques de bonne communication dans la société Groupe LIVIO entreprise du GROUPE LIVIO.
CODE PA — 265 Le Roxard — 98380 ARCHES Tél : *33 (0)3 29 35 16 35 SAS au capital de 283 000 G — RCS Epinal 512 170 309 — APE3900Z — SIRET 512 170 309 00045 Ban que C|C En treprise NAFJCY : FR76 3008 7336 8000 0203 9870 148 — BIC : CI'v1CIFRPP
la COGñLe Construire Durable
- Le bon usage des outils numériques pour respecter la déconnexiDn
L'ensemble de ces outils permet aux salariés d'être joignables aisément et à distance. Ils facilitent les échanges d'informations et permettent une communication en temps réel en s'affranchissant des barrières spatiales et temporelles. En cela, ils permettent une meilleure circulation de l'information, et plus globalement des données et améliorent tant la productivité que la réactivité des acteurs de l'entreprise. Pour autant, cette accélération de la circulation de l'information en modifiant les relations et l'environnement de travail peut induire des effets négatifs (le sentiment d'urgence lié à la réactivité que semblent « imposer » l'outil et la fluidité de l'information, le sentiment d'un trop plein d'informations et de sollicitations rendant difficile la hiérarchisation des priorités, l'augmentation des interruptions dans l'exécution des tâches, l'empiétement de la vie professionnelle sur la vie privée et inversement...). Pour l'ensemble de ces raisons, l'entreprise a décidé de fixer la Iiste des règles et principes de bon usage des outils numériques afin de favoriser des pratiques professionnelles harmonieuses et propices à un environnement de travail efficace et qualitatif. Ainsi qu'il l'a été rappelé dans le préambule ci-dessus, la bonne utilisation des outils numériques est l'affaire de tous. Il est également rappelé que si l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (article L.4121 -1 du code du travail) « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail » (article L.4122-1 du code du travail). Lors de Ieur activité professionnelle, chaque salarié s'engage à se conformer aux règles de bon usage des outils numériques suivantes ;
Désactiver les alertes sonores et visuelles Iors de l'arrivée des nouveaux messages (mail, sms...) afin de limiter le nombre d'interruptions dans l'exécution des tâches ;
Se réserver des plages horaires consacrées à la consultation et au traitement des messages ;
Actionner le « gestionnaire d'absences du bureau » et indiquer le nom d'une personne à contacter dans le message d'absence du bureau ;
Favoriser les échanges directs (téléphone, réunion physique) lorsque les sujets à aborder sont complexes ou susceptibles de situations conflictuelles ;
Cibler avec précision Ie ou les destinataires et utiliser avec modération les fonctions de mise en copie.
Limiter au strict nécessaire l'insertion des pièces jointes ;
Préciser si le dossier est urgent et indiquer son délai maximal de traitement ; les mails n'ont pas vocation à traiter les urgences extrêmes : dans ce cas, il convient de prendre un contact direct avec la personne.
Ne pas écrire en majuscules car cela peut susciter un sentiment d'agression chez le récepteur, ainsi que la répétition de signes de ponctuation (points d'interrogation, d'exclamation, etc..) pouvant être mal vécu Iors de la lecture par son destinataire.
Utiliser un langage bienveillant et respectant les règles de politesse élémentaires.
www groupe-livio.fr CODEPA — 265 Le Roxard — 8 8380 ARCHES Tél +33 (0)3 29 35 18 35 SAS au capital de 283 000 € — RCS E0inal 512 170 309 — APE : 3 900Z — SIRET 512 170 309 00045 Banque CIC Entreprise N/\NCY : FR7ó 3008 7336 8000 07.03 9870 148 — BIC : Cfv1CIF RPP
1 COGELe Construire Durable
- Préservation de l'ima e de mar ue de la société Grou e LIVIO et des Entreprises du GROUPE LIVIO
Les entreprises du GROUPE LIVIO s'attachent à développer Ieur activité dans le respect du sérieux et du professionnalisme. Elles bénéficient ainsi d'une image de marque. L'utilisation des moyens informatiques doit se faire dans le respect de ces principes. Il est rappelé que les salariés et plus généralement les utilisateurs sont tenus d'un devoir de discrétion sur l'activité et la politique de l'entreprise et du groupe LIVIO, notamment dans ses communications sur les sites participatifs et les réseaux sociaux. Les salariés et tout utilisateur doit éviter toute divulgation non autorisée ou non appropriée.
7 - Droit de riété incor orelle des tiers 7 - Droit de riété incor orelle des tiers
L'utilisateur est informé que la consultation et/ou la reproduction des œuvres et des objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin sur les réseaux de communication électroniques porte atteinte auxdites œuvres et auxdits objets. L'utilisateur s'interdit d'utiliser la connexion Internet mise à sa disposition pour consulter, télécharger des logiciels ou des œuvres protégées, reproduire ou imiter une marque, un dessin et modèle, un logo sans autorisation du titulaire. Le non-respect de ces interdictions peut engager la responsabilité de l'entreprise et celle de l'utilisateur. Le fait qu'un contenu, un document, un logo soient accessibles en Iigne ne signifie pas qu'ils sont libres de droit. L'utilisateur doit donc vérifier s'il bénéficie de l'autorisation de l'auteur en cas d'utilisation.
8 - L'anal se et le contrôle de l'usa e des mo ens informati ues 8 - L'anal se et le contrôle de l'usa e des mo ens informati ues
L'entreprise respecte la vie privée de tout utilisateur. L'utilisateur a droit au respect de sa vie privée et au secret des correspondances privées. Dans le respect de la législation applicable, l'entreprise se réserve le droit de procéder à des contrôles et investigations pour s'assurer du respect des règles édictées dans le présent règlement. Les exigences de sécurité conduisent l'entreprise à réaliser périodiquement des audits et des contrôles sur les moyens informatiques dans le but notamment :
De s'assurer de la légalité de tous les logiciels installés.
De la présence éventuelle de fichiers ou programmes compromettant ou susceptibles de compromettre la sécurité des systèmes informatiques et/ou l'obligation de respect du secret.
www.groupe-livio.fr CODEPA — 265 Le Roxard — 38380 ARCHES Tél : +33 (0) 3 29 35 18 35 SAS au capital de 283 000 G — RCS Epinal 512 170 309 — APE : 3900Z - SIRET 51? 170 309 00045
Des investigations notamment dans les cas suivants :
Non-respect de la présente charte
Usage abusif à des fins privés Départ ou absence de l'utilisateur Incidents de sécurité informatique.
Le droit de contrôle et de surveillance peut s'exercer sur l'ensemble des moyens informatiques (poste de travail, dispositif de sauvegarde...). L'entreprise pourra faire sonder et examiner la nature des informations circulant sur ses réseaux. Ces informations sont les suivantes : date, lieu, identifiant, adresse IP (Internet Protocole) du poste informatique, nom du serveur destinataire, volume échangé, et codes statuts, taux d'utilisation du disque dur, infections virales subies. L'utilisateur est averti que ces informations sont collectées et conservées sur une durée de 6 mois glissants Iors de l'utilisation de certains outils de communication de son poste informatique. En présence d'indices révélant une utilisation de postes informatiques ou de moyens de communication non conforme aux dispositions de ce règlement, l'entreprise pourra procéder à l'examen du contenu des informations et logiciels présents sur les postes informatiques, si besoin hors la présence du salarié.
- Les Administrateurs informatiques
Ils sont les interlocuteurs uniques de l'utilisateur en ce qui concerne les aspects liés à la sécurité et notamment : fourniture et dépannage des moyens d'authentification (mot de passe, certificats électroniques, etc.), attribution des droits d'accès au juste nécessaire aux systèmes d'information de l'entreprise. Ils sont à la disposition des utilisateurs pour les aider et les renseigner sur le fonctionnement du poste informatique. Dans le cadre de Ieurs missions, les administrateurs peuvent :
Utiliser les outils liés à la spécificité de son activité, tels que des outils de surveillance ou des outils de contrôle du piratage,
Mettre en place des systèmes de mesure à des fins de diagnostic ou d'administration du système d'information,
Prendre des mesures conservatoires pour pallier tout incident de fonctionnement ou de sécurité ; dans ce cadre, il est susceptible de rechercher toutes informations utiles, y compris par l'examen des fichiers de journalisation divers (connexion, accès distant...).
Ils sont les garants de la gestion des logiciels : ils coordonnent les mises en œuvre de versions et valident les demandes de logiciels faites par les utilisateurs. Les administrateurs informatiques et le personnel des services informatiques ne doivent divulguer aucune information dont ils pourraient avoir connaissance dans l'occupation de Ieurs fonctions.
CODEPA — 265 Le Roxard — 88380 ARCHES Tél : +33 (0)3 29 35 18 35 SAS au capital de 283 000 € — RCS Epinal 512 170 309 — APE : 3900Z — SIRET 512 170 309 00045 Banque CIC En treprise NANC’/ : FR76 3008 7336 8000 0203 9870 148 — BIC : CfvïCl ï RP." 20
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- Responsabilités et sanctions
Le Construire Durable
Le non-respect des règles définies dans le présent règlement pourra notamment entraîner des sanctions conformément à l'échelle des sanctions disciplinaires prévue par le Règlement Intérieur en vigueur. La responsabilité de l'utilisateur pourra être recherchée pour toutes les conséquences judiciaires pouvant résulter d'actes commis au moyen des accès informatiques et téléphoniques mis à disposition. Par ailleurs, l'entreprise se réserve le droit de mettre fin à tout acte à l'origine de la violation de la charte. Elle peut par exemple :
Supprimer, après information de l'utilisateur, des données à caractère privé dans le cas où, par exemple, leur volumétrie est trop importante ou Ieur présence nuit à l'efficacité du système,
Suspendre immédiatement des accès ou retirer les moyens informatiques et/ou retirer les accès aux outils numériques en cas de fraude ou tentative de fraude de la part de l'utilisateur, après avoir réalisé les constatations nécessaires
Supprimer tout contenu illégal.
11- Res ect de la loi informati ue et libertés 11- Res ect de la loi informati ue et libertés
Le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et communément appelé Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD, complété par la nouvelle Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version consolidée du 14 juin 2018, impose les conditions dans lesquelles des traitements de données à caractère personnel peuvent être réalisés. Les utilisateurs sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont conservées par l'entreprise pendant toute la durée de Ieur relation contractuelle et des délais en matière de prescription. Toute donnée à caractère personnel est traitée en conformité avec la Ioi informatique et libertés. Droits de l'utilisateur sur ses données : L'utilisateur possède sur ses données personnelles un droit d'accès, de suppression, de rectification et de portabilité sur ses données, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent s'exercer :
par voie électronique : rgpd@groupe-Iivio.com
par courrier postal : CODEPA —265 Le Roxard — 88380 ARCHES
En cas de difficultés liées à la gestion de ses données, l'utilisateur a la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : tél. : 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr
www groupe-livio.fr CODEPA — 265 Le Roxard — 88380 ARCHES Tél : +33 (0)3 29 35 16 35 SAS au capital de 283 000 € — RCS Epinal 512 170 309 — APE : 3900Z — SIRET 512 170 309 00045 Banque CIC Entreprise ñJANC : FR7ù 3008 7336 8000 0203 9870 148 — BIC : CiV1ClFRPP
JkCODEde Construire Durable Conformément à la Ioi, il est rappelé que les utilisateurs ne peuvent pas :
Utiliser les données à caractère personnel auxquelles ils peuvent accéder à des fins autres que celles prévues par Ieurs attributions ;
Divulguer ces données qu'aux personnes dûment autorisées, en raison de Ieurs fonctions, à en recevoir communication ;
Faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l'exécution de Ieurs fonctions ;
Les utilisateurs sont également tenus de :
prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l'état de l'art dans le cadre de Ieurs attributions afin d'éviter l'utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
prendre toutes précautions conformes aux usages et à l'état de l'art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données.
L'utilisateur s'engage à demander l'autorisation à la Direction pour posséder ou créer des fichiers contenant des données personnelles.
L'utilisateur doit s'abstenir de faire figurer dans ces fichiers des remarques personnelles et inappropriées sur les personnes citées (clients, collègues, candidats, stagiaires)
12 - Dispositions finales
Les dénominations hiérarchiques ou fonctionnelles ainsi que les appellations techniques sont susceptibles d'être modifiées dans le temps. Ces changements de dénominations ou d'appellations ne sauraient modifier les règles et principes édictés par la présente charte. Toute modification de la présente charte fera l'objet d'une procédure identique à celle prévue par l'article L 1321-4 du Code du travail.
Fait à ARCHES le 10.07.2026
Pour le CSE xxxxxxxxxxxxx Secrétaire du CSE Pour la Société CODEPA xxxxxxxxxxx Directeur
265Ro rö 883 5 ET : 512 170 309 00045 265Ro rö 883 5 ET : 512 170 309 00045
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3.1.2.2 - Limites du droit d'usage
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