La Société CODES ROUSSEAU S.A.S., immatriculée au R.C.S. La Roche s/Yon sous le n° B 486 580 210 ayant son siège social au 135 rue des Plesses 85180 Le Château d'Olonne, représentée par Monsieur, en qualité de Président,
D’une part,
ET
La Déléguée Syndicale :
Madame, pour le syndicat SNLE-CFDT, assistée par Monsieur et Madame
D’autre part.
Conformément à l’accord d’Entreprise signé le 19 mai 1995, la négociation annuelle s’est tenue au siège social de la Société les 8 novembre 2021 et 24 novembre 2021 . Elle aboutit à l'accord suivant :
Revalorisation des salaires
Après discussion au cours des deux réunions, il a été décidé une augmentation générale pour l’ensemble des salariés de :
1.5 % au 1er janvier 2022
Journée de solidarité
La Direction accepte la reconduction des modalités d’exécution de la Journée de Solidarité (Lundi de Pentecôte, soit le 6 juin 2022) sous forme de récupération pour les salariés soumis à l’horaire collectif, moyennant que ces derniers aient acquis le temps nécessaire sur la badgeuse avant la date du 31 mai 2022.
Participation
L’organisation syndicale et la Direction ont convenu d’une nouvelle répartition de la Participation des salariés au résultat de l’entreprise. A compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2021, la répartition de la réserve entre les bénéficiaires sera effectuée proportionnellement à 50% au prorata des salaires et 50% égalitaire. Un avenant n°9 à l’Accord de Participation a été signé en ce sens.
Médailles du Travail
Après discussion, il a été décidé de revaloriser la prime versée par l’entreprise pour les Médailles du Travail en doublant les montants historiques actuels.
Médaille d’Argent (20 ans de service) : prime revalorisée à 400€
Médaille Vermeil (30 ans de service) : prime revalorisée à 600€
Médaille d’Or (35 ans de service) : prime revalorisée à 700€
Médaille Grand Or (40 ans de service) : prime revalorisée à 800€
Budget social CSE
A la demande de l’organisation syndicale, la Direction accepte d’augmenter de 0.10% le budget social du CSE pour 2022.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Un exemplaire sera en outre adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait aux Sables d’Olonne, le 25 novembre 2021 En 5 exemplaires originaux, 1 pour chaque partie et 3 pour les formalités.
