La société COFIDUR EMS, pour son site de Saint-Mathieu de Tréviers, représentée par, ,
Et les organisations syndicales représentatives ci-après désignées :
CGT, représentée par
Il est établi, à la suite des 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les :
Mercredi 17 Janvier 2018
Jeudi 1 Mars 2018
Mercredi 23 Mai 2018
Le présent procès-verbal de d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.
1ère réunion
Cette réunion avait pour objectifs :
De communiquer le calendrier prévisionnel des réunions
De préciser le contexte des NAO, s’agissant :
De ce qui avait été accordé en termes d’augmentations lors des dernières NAO, en 2017
Des résultats du site de Périgueux-Montpellier
Des prévisions de charge 2018
D’affirmer la volonté de la Direction :
S’agissant du maintien du dialogue social
Et s’agissant d’organiser ces NAO en cohérence avec les dernières négociations
La communication des données comparatives (salaires de base mini/moyen/maxi, ancienneté, âge, coefficient & sexe).
De définir le périmètre de négociation (rémunération, temps de travail, partage de la VA en entreprise, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT),
Lors de cette première réunion, un PV d’ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires a été signé entre les parties.
2nde réunion
Lors de cette réunion, ont été communiquées par la Direction :
Des données chiffrées sur :
Le bilan des ressources CDI et prévisionnel 2018
Les entrées et sorties 2018
L’évolution des effectifs à 3 ans
Les prix à la consommation, le taux de chômage et la croissance économique nationale
Ont aussi été présentées les propositions 2018 de la Direction :
Volet 1 : Santé au Travail
Déploiement QVT : TMS, RPS…
Volet 2 : Organisation du travail
Négociation sur la durée de travail EMS
Négociation sur un accord Dialogue Social sur la mise en place du CSE
Volet 3 : Social
Négociation d’un Accord sur l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Volet 4 : Rémunération
Revalorisation salariale :
0,8% en global
Prise en compte de la polyvalence dans les critères d’attribution des AI
Les Organisations Syndicales représentatives ont présenté leurs propositions :
Augmentation globale de 2,05%
Avec talon de 30 euros.
3ème réunion
Lors de cette troisième réunion, la Direction a revu ses propositions et les a présentées en plusieurs volets :
Volet 1 : Santé au Travail
QVT, RPS, hygiène sécurité:
QVT : Lancement des formations RPS d’ici fin du 2ème semestre
RPS : report des bonnes pratiques du projet TMS Pro de Laval
Bien être au travail : améliorer par des actions de QVT notre quotidien
Risque routier : mise en place d’une sensibilisation au risque routier
Volet 2 : Organisation du travail
Engagement d’une négociation EMS sur la durée du travail
Volet 3 : Social
Négociation d’un accord dialogue social sur le CSE
Négociation d’un Accord sur l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Volet 4 : Rémunération
En réponse à vos demandes d’augmentations générales et la revalorisation du point nous proposons en proposition 2 (0,8% au global en proposition 1)
0,5% en AG et 0,5% en AI pour les collèges I et 2
1% en AI pour les collèges 3
Les Organisations Syndicales représentatives ont présenté leurs propositions :
Talon de 20 euros
Après discussion, la Direction et les Organisations Syndicales se sont entendues sur les modalités suivantes :
1,1% en Augmentation Générale et 0,2% en Augmentation Individuelle.
Conditions de versement
Le pourcentage d’augmentation générale défini pour le personnel non cadre sera versé en 2 fois (50% en paye de juillet 2018 et 50% en paye de décembre 2018).
L’enveloppe d’augmentations individuelles sera effective en paye de décembre 2018.
Pour bénéficier des enveloppes d’AI, les salariés devront répondre à une double condition :
Présence dans les effectifs au 1er juin 2018 ;
Exclusion pour les salariés qui auront bénéficié d’un changement de rémunération après le 1er juin 2018 (promotion interne notamment).
Périmètre d’application
Le présent texte s’applique au site de Saint-Mathieu de Tréviers de la Société Cofidur EMS, et fera l’objet des mesures de publicité dans les conditions prévues par le même article du Code du Travail cité ci-avant.
