Représentée par ……Agissant en qualité de Déléguée Syndicale CGTG
Et …………………. ;Agissant en qualité de Délégué Syndical CGTG
D’autre part,
Conformément à l’Article L 2241-1 du code du travail, la négociation concernant les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour la période courant du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 a été réalisée : Deux réunions de négociation ont été organisées entre les parties dans le cadre de la négociation obligatoire : - Jeudi 17 Mars 2022 à 14h30 Etaient présents à cette réunion :
Directeur
Déléguée syndicale CGTG
Délégué syndical CGTG
- Jeudi 24 Mars 2022 à 14h30 Etaient présents à cette réunion :
Directeur
Déléguée syndicale CGTG
Délégué syndical CGTG
Délégué syndical suppléant CGTG
Au terme de cette réunion du 24 Mars 2022, et en fonction des plates-formes de revendications concernant les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés les parties sont convenues du présent accord qui forme un tout indivisible.
IL A EN CONSEQUENCE ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Formalités
Le présent accord tient lieu d'accord pour la négociation annuelle 2022.
Cet accord est applicable au 24 Mars 2022.
La partie patronale déposera le présent accord :
D’une part, sur la plate-forme en ligne https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/# ,
D’autre part, auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Guadeloupe – 14, place de l’Eglise 97110 POINTE À PITRE.
Le présent accord sera affiché sur les panneaux réservés aux communications de la direction.
Baie-Mahault, 24 Mars 2022.
SIGNATURES (Faire précéder de la mention « Lu et Approuvé »)
