Conformément à l’Article L 2241-1 du code du travail, la négociation concernant les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour la période courant du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024 a été réalisée : Deux réunions de négociation ont été organisées entre les parties dans le cadre de la négociation obligatoire : - Vendredi 12 Janvier 2024 à 14h30 Etaient présents à cette réunion :
………………………Directeur
………………………Elue titulaire du CSE
…………………… Elu titulaire du CSE
- Vendredi 19 Janvier 2024 à 11h00 Etaient présents à cette réunion :
………………………Directeur
………………………Elue titulaire du CSE
…………………… Elu titulaire du CSE
Au terme de cette réunion du 19 Janvier 2024, et en fonction des plates-formes de revendications concernant les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés les parties sont convenues du présent accord qui forme un tout indivisible.
IL A EN CONSEQUENCE ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Formalités
Le présent accord tient lieu d'accord pour la négociation annuelle 2024. Cet accord est applicable au 19 Janvier 2024.
La partie patronale déposera le présent accord :
D’une part, sur la plate-forme en ligne https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/# ,
D’autre part, auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Guadeloupe – 14, place de l’Eglise 97110 POINTE À PITRE.
Le présent accord sera affiché sur les panneaux réservés aux communications de la direction. Baie-Mahault, 25 Janvier 2024. SIGNATURES (Faire précéder de la mention « Lu et Approuvé »)
Directeur Elue Titulaire du CSE Elu Titulaire du CSE
