Accord d'entreprise COGOHR

FERMETURE COVID 19 / PRISE DE 5 JOURS OUVRES DE CONGES PAYES

Application de l'accord
Début : 05/03/2021
Fin : 21/03/2021

5 accords de la société COGOHR

Le 05/03/2021




reunion cse
objet : fermeture exceptionnelle du cogohr

Dates : vendredi 5 mars 2021

Personnes présentes :

  • Délégué syndical CFDT
  • Directeur du COGOHR

Ordre du jour : fermeture exceptionnelle du COGOHR


Après discussion, les parties s’accordent, à établir

un accord d’entreprise sur la base suivante :

  • Pendant la fermeture du COGOHR pour une période de 15 jours à compter du 5 mars jusqu’au 21 mars, l’employeur décidera pour les personnels touchés, la prise de 5 jours de congés payés, nous mobiliserons également suivant les cas, la modulation du temps de travail.

  • Cette mesure permettra aux personnels de garder leurs salaires et le COGOHR ne fera pas appel au chômage partiel et aux aides de l’Etat.

  • En cas d’aggravement de la situation sanitaire, un point sera fait chaque fin de semaine pour aménager et affiner le dispositif.

Trois bassins le 5 mars 2021




Délégué CFDTDirecteur


Mise à jour : 2021-03-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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