Entre les soussignés : Colbert Assurances situé à Nantes, 29 Quai de Versailles et représentée par XXXX agissant en qualité d’associée-Gérante, D’une part,
Et : Les membres du CSE, représentés par XXXX, membre titulaire et XXXX, membre suppléante, D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit : Préambule Dans le cadre de l’application de l’accord signé en date du 01/02/2013, il a été convenu d’apporter une précision concernant le plafonnement des jours transférables au compte épargne temps.
Article 1
L’article relatif à l’Alimentation du compte épargne temps (Art n° 3) est modifié.
Le compte épargne temps peut être alimenté par les éléments suivants dans la limite de 200 (deux cent) jours :
Le report d’une partie des jours de congés payés acquis par le salarié dans la limite de dix jours par an
La moitié des jours éventuels de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail dans la limite de dix jours par an
Le reste de l’article demeure inchangé.
Le reste de l’accord demeure sans changement.
Dispositions finales
Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDTEFP et un exemplaire auprès du greffe du conseil des Prud’hommes.
Le présent avenant sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt.
L’existence du présent avenant sera disponible en consultation sous format dématérialisé après communication auprès de l’ensemble personnel.
Fait à NANTES le 15/06/2021
Pour l’Entreprise : XXXX – Co gérante
Les Représentants du CSE XXXX - Titulaire XXXX – Suppléante
