Entre : D’une part, La direction du Groupe Scolaire Sophie Barat Ci-après dénommée « La Direction »
Et
D’autre part, Les organisations syndicales représentatives, représentées par :
Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives ».
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été engagée au sein du Groupe Scolaire Sophie Barat Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion : 22 juin 2021
2éme réunion : 25 juin 2021
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales représentatives, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique aux salariés du Groupe Scolaire Sophie Barat. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.
PARTIE I – REMUNERATION
La direction a mis en place au 1er septembre 2021 une augmentation de la valeur du point de 1.3%.
PARTIE II – PRIME
Une prime de Noël de 1000 € sera versée en novembre 2021 pour un temps plein et proratisé au temps de travail. (Elle regroupe les anciennes primes ; prime de Noel et prime dite de résultats)
Pour l’investissement professionnel : le remplacement de la prime au mérite par l’application de la convention collective dans le cadre de l’implication professionnelle, aura lieu sur le prochain exercice en septembre 2021. La somme globale consacrée à l’implication professionnelle, validée par le Conseil d’Administration de l’OGEC, est de 20000 euros bruts chargés.
PARTIE III – DUREE DU TRAVAIL – CONDITIONS DE TRAVAIL – ORGANISATION DU TRAVAIL
Comme chaque année, les remplacements horaires seront proposés en priorité aux salariés en temps partiel, après une information à tous.
PARTIE IV – EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Une analyse des fiches de postes sera faite à partir de novembre 2021 lors des entretiens professionnels.
PARTIE V – POLITIQUE EN FAVEUR DE LA FAMILLE
Une réflexion en terme d’incidence budgétaire est à mener mais l’établissement n’y est pas opposé pour les années à venir.
PARTIE VI - POLITIQUE D’EQUITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Un tableau synthétique est joint à ce procès-verbal. Il n’y a aucune différence de traitement entre les hommes et les femmes.
ARTICLE 2 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les dates et durée d’application des différentes mesures qu’il prévoit figurent dans les articles du présent accord.
ARTICLE 3 – OPPOSITION, PUBLICITE ET DEPOT
A compter de la notification du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein du Groupe Scolaire Sophie Barat et conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du Code du travail, ces dernières disposeront d’un délai de huit (8) jours pour
exercer leur droit d’opposition. Cette opposition devra être exprimée par écrit et motivée, et elle devra préciser les points de désaccord. L’opposition sera notifiée aux signataires.
A l’issue de ce délai de huit (8) jours et en l’absence d’opposition, le présent accord sera déposé en deux (2) exemplaires à la DIRECCTE, dont une version signée sur support papier adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique. Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne.
Fait à Châtenay-Malabry, le 26 juillet 2021
Pour les organisations syndicales Pour la Direction :
