Accord d'entreprise COLLEGE PRIVE ST JOSEPH
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 08/01/2018
Fin : 07/01/2019
Début : 08/01/2018
Fin : 07/01/2019
Société COLLEGE PRIVE ST JOSEPH
Le 08/01/2018
N.A.O.
OGEC COLLEGE PRIVE SAINT JOSEPH
Bd Jean XXIII 85300 Challans
N.A.O.
OGEC COLLEGE PRIVE SAINT JOSEPH
Bd Jean XXIII 85300 Challans
ACCORD ANNUEL
SUR LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL
À l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- L’entreprise
OGEC COLLEGE PRIVE SAINT JOSEPH bd Jean XXIII 85300 Challans
Représentée par
le chef d’établissement, d'une part ;
- L’organisation syndicale
CFDT, d'autre part.
ARTICLE PREMIER - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise
OGEC COLLEGE PRIVE SAINT JOSEPH bd Jean XXIII 85300 Challans
ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACCORD
Les salaires effectifs
L'augmentation des salaires sera la suivante :
- Augmentation de 5 points ou 6 points, en fonction de la strate, à la date anniversaire du
- Complémentaire santé obligatoire depuis le 1 janvier 2016, avec la participation de 18.80€
Accord NAO CC EPNL
Pour les salariés occupant des postes de strates III et IV, le plafond de valorisation de l’ancienneté est supprimé.
L’ensemble des salariés bénéfice d’une économie de cotisation prévoyance de 0.2 % pendant les deux premiers trimestres 2018.
Il est prévu également la mise en place d’un bon d’achat cadeau d’une valeur de 50€ à
Noël et la réduction de 5 % sur le montant total des achats au moment de la présentation
du bon dans l’enseigne choisie.
Le collège prend en charge :
partiellement les frais des repas pour l’ensemble du personnel Ogec, à savoir 3.38 €
par repas pour l’année scolaire 2017-2018.
Prise en charge totale des frais de repas pour les salariés participant à la
préparation, à la confection, au service des repas et à la plonge.
En plus de l’exonération partielle de la contribution des familles pour les enfants du
personnel Ogec scolarisés au collège, la réduction de 20 % de la facture de
restauration scolaire est reconduite pour l’année 2017-2018.
ARTICLE 3 - DURÉE ET APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 8 janvier 2018 au 7 janvier 2019. À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 - PUBLICITÉ DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Challans et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Challans. Une version est également transmise par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Challans.
Fait à CHALLANS, le 8 janvier 2018
Pour l’entreprise OGEC Collège Saint Joseph bd Jean XXIII 85300 Challans
Pour le syndicat CFDT
Mise à jour : 2018-02-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-02-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir