Procès-verbal d’accord dans le cadre de la Négociation Obligatoire Annuelle 2019
Entre, La société LP COLLERY DISCOUNT sise ZI Collery, 97300 CAYENNE, représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Directeur commercial dument mandaté, ci-après dénommé la Direction. D’une part, Et L’organisation syndicale C.F.T.C. représentée par Madame XXXXX en sa qualité de délégué syndical, ci-après dénommé la Délégation. D’autre part,
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire qui s’est déroulée lors des réunions du : - 06 janvier 2020 - 13 janvier 2020 - 16 janvier 2020 - 20 janvier 2020 - 24 janvier 2020 Les parties présentes, après avoir échangé leurs dernières propositions ont constaté lors de la dernière réunion leur accord sur les propositions respectives, objet de la négociation annuelle.
Article 1 : Rémunération
Demande de la délégation :
1/ Revalorisation des salaires conformément à la grille indiciaire des salaires de la convention collective2/ Attribution des tickets restaurant en fonction du nombre de jours effectifs travaillés3/Augmentation de la cible d’intéressement 4/ Mise en place de bons d’achat d’une valeur de 150€ par trimestre ou par année déductible des absences 5/ Mise en place d’une prime trimestrielle de 300€ net minimum pour l’équipe encadrant Un accord a été trouvé sur les points suivants :
Revalorisation des salaires : La grille des salaires sera revalorisée à hauteur de 2.5% au 1er janvier 2020 et 0% au 1er janvier 2021 pour tous les salariés statut employé et agent de maîtrise. Augmentation du nombre de tickets restaurant : A compter du mois de janvier 2020, un carnet de 14 chèques déjeuner d’une valeur unitaire de 6€ sera attribué aux collaborateurs sous certaines conditions :
Ancienneté de plus de 6 mois continus
Présence du collaborateur au moins 14 jours dans le mois
La valeur totale du carnet représente 84€ (Quatre-vingt-quatre euros) sera pris en charge à 50% par le collaborateur et 50% par la société. Une régularisation du nombre de tickets restaurant distribués sera faite au mois de février 2020 pour le mois de janvier. La distribution des carnets se fera sur 11 mois. Il n’y aura donc pas de distribution au mois de Décembre. Les carnets seront distribués en fin de mois et remis en main propre.
Augmentation de la cible d’intéressement : La cible d’intéressement augmentera de 6% à 8% sur les accords d’intéressement 2020 sous réserve de la signature de ces accords et de la validation des nouvelles grilles d’objectifs par les salariés.
Article 2 : Conditions de travail
Demande de la délégation :
1/ Mettre en place des formations management pour l’équipe d’encadrement
Un accord a été trouvé sur les points suivants : Formation management pour l’équipe d’encadrement Les besoins en formation seront pris en compte dans le cadre du plan de formation du magasin et seront validés par la Direction.
Article 3 : Organisation des prochaines NAO
Il a été convenu que le lancement des prochaines NAO se fera en Octobre 2020 et portera sur les conditions de travail.
Article 4 : Publicité et dépôt du procès-verbal
Le présent accord sera à la diligence de l’entreprise déposé en double exemplaire à la DIECCTE (un original en version papier et une copie en version électronique), un exemplaire au greffe du conseil des Prud’ homme et un exemplaire à la fédération C.F.T.C.
Une copie sera remise à chacun des signataires. Le présent procès-verbal fera l’objet d’un affichage.
Fait en 4 exemplaires à CAYENNE, Le 27 Janvier 2020
Pour la DirectionPour la C.F.T.C.Mr XXXXXMme XXXXXX
