Accord d'entreprise COMEFOR
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 25/03/2019
Fin : 24/03/2020
Début : 25/03/2019
Fin : 24/03/2020
4 accords de la société COMEFOR
Le 15/03/2019
A l’issue de 3 réunions de négociation qui se sont tenues les 18 Février, 1er et 5 Mars 2019, il a été convenu ce qui suit :
Entre
La société COMEFOR située Boulevard Sagnat – 42230 ROCHE LA MOLIERE, représentée par
Monsieur XXXXX, en sa qualité de Directeur Opérationnel,
D’une part ;
Et
Le syndicat représentatif CFDT représenté parMonsieur XXXXXX, en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part.
PREAMBULE :
De nombreux changements sont intervenus durant l’année 2018. La diversification tout d’abord orientée vers le marché de l’aéronautique a été redirigée au second semestre vers celui de l’outillage.
Ce changement d’orientation stratégique en cours d’année n’a pas permis d’atteindre les objectifs fixés en termes de chiffre d’affaire. En dehors de ce positionnement de COMEFOR sur un nouveau marché, les résultats obtenus en 2018 ne sont pas à la hauteur des objectifs. Ainsi qu’il s’agisse de résultats opérationnels (Taux de service et taux de rebut) ou des résultats sociaux tel que l’absentéisme, de gros efforts restent à faire.
ARTICLE 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.ARTICLE 2 : Objet de l’accord
Salaires effectifs
Catégorie socio-professionnelle
Augmentation Générale (AG)
Augmentation Individuelle (AI)
Ouvriers
1,2%
0,4%
ETAM
1,2%
0,4%
Cadre
1,2%
0,4%
L’augmentation générale (AG) de 1,2% et l’augmentation individuelle (AI) de 0,4% seront applicables au 01 Mars 2019 avec effet rétroactif au 01 Janvier 2019.
Budget supplémentaire :
Durée effective et organisation du temps de travail :
Pour une meilleure organisation des services il a été convenu que la Direction et l’organisation syndicale CFDT vont se rencontrer et travailler sur la définition d’horaires applicables à chaque rythme horaire.
La volonté des deux parties s’inscrit dans l’objectif de construire un accord qui permettra un fonctionnement optimum de l’entreprise.
ARTICLE 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 25 Mars 2019 au 24 Mars 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la DIRECCTE et en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Etienne.
Fait à Roche La Molière, le 15 Mars 2019
Pour la Société,
Monsieur XXXXX
Directeur de sitePour la CFDT,
Monsieur XXXXX
Délégué syndicalMise à jour : 2019-06-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir