Avenant à l’accord C.E. relatif au Compte Epargne Temps du 24/06/2016
Entre XXX, Secrétaire du Comité d’Etablissement Airbus Nantes Et L’organisation syndicale représentative au C.E.
Il est convenu d’un commun accord d’apporter une modification suivante aux dispositions de l’article 412 de l’accord du 24/06/2016 portant sur les congés fin de carrière (hors cas de sortie anticipée précisés à cet article).
Article 4.1.2 « Congé fin de carrière » Les droits capitalisés dans le sous compte « congé de fin de carrière » ont pour objet la prise d’un congé bloqué porté par cet avenant à une durée maximale de 24 mois (contre 18 dans l’accord du 24/06/2016) (abondement du Comité d’Etablissement Airbus Nantes inclus) précédent immédiatement la date normale de départ en retraite du salarié. Les droits capitalisés sont plafonnés à 18 mois (396 jours) et font l’objet d’un abondement du Comité d’Etablissement égal à 33% du temps épargné, sans que cet abondement puisse cependant conduire à un congé de fin de carrière d’une durée supérieure à 24 mois. Le temps épargné et capitalisé par le salarié est valorisé selon son salaire de base au moment du départ en congé de fin de carrière. L’exécution de son contrat de travail est suspendue jusqu’à la fin de celui-ci, c’est-à-dire jusqu’à la date effective de son départ en retraite. Compte-tenu de cette dernière disposition, le préavis sera placé systématiquement avant le congé de fin de carrière. Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Nantes le ……………..
Pour le Comité d’Etablissement Airbus NantesPour L’organisation représentative au C.E.
