AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES 6 CENTRES DE SANTE ET DE PREVENTION ET LE SIEGE
Entre : Le
Comité Départemental d’Hygiène Sociale dont le siège social est situé au 110 avenue Barthélemy Buyer à Lyon 9ème, représenté par Mme XXXX en sa qualité de Directeur Général,
D'une part,
Et :
L’organisation syndicale UNSA Santé Sociaux Privé, représentée par la déléguée syndicale, Mme XXXX,
D'autre part,
Objet
Le présent avenant est destiné à modifier partiellement l’article 4 de l’avenant N°1 du 21 février 2008 « Modalités retenues » dans les termes suivants :
ARTICLE 4 – Modalités retenues
Le paragraphe : « La journée de solidarité sera fixée par le salarié sur une période de quatre semaines définie par la Direction chaque année, au plus tard au mois de février en fonction des impératifs de l’activité, après consultation du Comité d’Entreprise. »
est modifié comme suit : Chaque année, la Direction définira une période de deux semaines, au plus tard au mois de mars après consultation du CSE, pour la réalisation de la journée de solidarité. Le salarié choisira d’effectuer sa journée de solidarité sur cette période en accord avec sa hiérarchie et en fonction des impératifs de l’activité. »
Entrée en vigueur, publicité et dépôt de l’avenant
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’association :
déposé sur la plateforme dédiée TéléAccords ;
adressé au greffe du conseil de Prud’hommes de LYON ;
affiché dans l'entreprise et remis par la Direction aux institutions représentatives du personnel.
Fait en 2 exemplaires à Lyon, le 20 mars 2024
Pour l'Association, le Directeur GénéralPour l'organisation syndicale UNSA Santé Sociaux Privé
