Le Comité Départemental du Tourisme des Charentes, association de loi 1901, dont le siège social est situé 21 rue d’Iéna, 16000 ANGOULEME,
ci-après dénommé Charentes Tourisme,
Et d’autre part :
Les membres élus du Comité Social et Economique représentant l’ensemble du personnel du Comité Départemental du Tourisme des Charentes,
Il a été conclu le présent accord sur la mise en place du télétravail au sein de Charentes Tourisme.
SOMMAIRE
Préambule Page 4 Article 1Définition du télétravail Article 2Champ d’application et conditions d’éligibilité Article 3 Organisation du télétravailPage 5 Article 3.1 Nombre de jours travaillés Article 3.2 Plages horaires et charge de travail Article 3.3 Dispositions spécifiques au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure
Article 4 Modalités de passage au télétravail Article 4.1 Procédure de demande Article 4.2 Conditions d’accès Article 4.3 Formalisation
Article 5 Période d’adaptation et réversibilitéPage 6 Article 5.1 Période d’adaptation Article 5.2 Réversibilité Article 5.3 Suspension provisoire du télétravailPage 7
Article 6 Droits individuels et collectifs du salarié télétravailleur Article 7 Respect de la vie privée du télétravailleurPage 8 Article 8 Confidentialité renforcée et protection des données Article 9 Modalités, équipements et prise en charge Article 9.1 Lieu de travail et espace dédié Article 9.2 Equipement du télétravailleur Article 9.3 Prise en charge des coûts liés au télétravailPage 9 Article 10 Prévention des risques de santé et sécurité des télétravailleurs Article 11 Assurance Article 12 Consultation du CSE Article 13 Agrément et entrée en vigueur Page 10 Article 14 Durée, suivi, dénonciation et révision de l’accord
Article 15 Formalités de dépôt et de publicité
Préambule
La Directrice des Ressources Humaines, Administratives et Financières de Charentes Tourisme a proposé aux élus du CSE de signer un accord d’entreprise concernant la mise en place du télétravail. Le télétravail est une réponse aux besoins d’assouplissement des contraintes liées à l’organisation du travail et à ceux des salariés. Il contribue à améliorer l’articulation des temps professionnels et personnels et permet de réduire les temps et les risques liés aux transports.
Le contenu des dispositions suivantes s’inscrit notamment dans le cadre des dispositions de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail, de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 qui introduit le télétravail dans le Code du travail, de l'ordonnance Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 qui a fait évoluer le cadre légal du télétravail et de l’Article L1222-9, modifié par la LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 68.
Article 1 – Définition du télétravail
Le télétravail est une forme d’organisation et de réalisation du travail dans laquelle le salarié est amené à exécuter son activité professionnelle aussi bien dans les locaux de Charentes Tourisme qu’à son domicile, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication, et conformément à l'article L. 1222-9 du Code du travail.
La définition du télétravail répond ainsi à trois critères cumulatifs : Le travail en dehors des locaux de Charentes Tourisme, Le travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de Charentes Tourisme, L’utilisation des technologies de l'information et de la communication. Le télétravail est un mode d’organisation particulier du travail et ne saurait se confondre avec une réduction du temps de travail au profit du salarié et / ou un allègement des missions confiées au télétravailleur. Le présent accord a pour vocation de définir un cadre juridique pour les situations répondant à la définition légale du télétravail, telle que rappelée ci-dessus.
Article 2 – Champ d’application et conditions d’éligibilité
Sous les réserves qui suivent, les parties conviennent d’ouvrir le télétravail aux salariés cadres et non-cadres, titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel, sans condition d’ancienneté. Les stagiaires et alternants sont également éligibles.
En outre, seuls sont éligibles au télétravail les salariés, stagiaires et alternants exerçant des missions qui ne nécessitent pas par nature une présence physique permanente ou quasi permanente dans les locaux de Charentes Tourisme et/ou à l’extérieur.
Article 3 – Organisation du télétravail
Article 3.1 – Nombre de jours travaillés
Afin de maintenir le lien social, la cohésion et le bon fonctionnement des équipes, les parties signataires s'accordent afin de conseiller aux salariés l’importance d’une présence minimale dans les locaux de Charentes Tourisme à hauteur :
de deux jours minimum par semaine, consécutifs ou non, pour les salariés à temps complet, stagiaires et alternants, d’une journée minimum pour les salariés à temps partiel.
A noter les exceptions suivantes :
un salarié, stagiaire ou alternant travaillant à 100% en télétravail tel que défini dans son contrat de travail ou convention de stage,
un salarié, stagiaire ou alternant faisant une demande exceptionnelle de télétravailler jusqu’à 5 jours dans une même semaine, pour convenances professionnelles et/ou personnelles.
Ces principes d'organisation seront définis d'un commun accord entre le salarié télétravailleur et son Responsable (ou la Direction en son absence), selon l’organisation interne à chaque service : les jours de télétravail ne seront pas formalisés dans un avenant au contrat de travail. Un accord écrit par mail suffit.
Article 3.2 – Plages horaires et charge de travail
Le télétravail s’exercera dans le respect des dispositions légales et conventionnelles applicables en matière de temps de travail. Le passage au télétravail n'aura aucune incidence sur la durée de travail du salarié en particulier sur le nombre d'heures et / ou de jours travaillés qui continueront de s'inscrire dans le cadre de l'organisation du temps de travail en vigueur au sein de Charentes Tourisme.
Pendant les jours de télétravail, le salarié restera joignable durant ses heures de travail qui lui sont applicables au sein de Charentes Tourisme.
Enfin, un point de suivi régulier portant sur l’activité du salarié et sa charge de travail dans le cadre du télétravail sera mis en place par le Responsable, comme cela est fait habituellement lorsque le salarié est présent dans les locaux.
Article 3.3 – Dispositions spécifiques au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure
La Direction pourra imposer le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles (en cas de menace d'épidémie par exemple) ou tout autre cas de force majeure en considérant qu’il s’agit d’«un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la bonne continuité de l’activité de l’association et garantir la protection des salariés», et ce conformément à l’article L. 1222-11 du Code du travail.
Article 4 – Modalités de passage au télétravail
Article 4.1 – Procédure de demande
La mise en place du télétravail est basée sur le principe du volontariat pour le salarié. Tout collaborateur souhaitant télétravailler informe son Responsable par mail. Ce dernier se réserve le droit de refuser la demande selon l’activité professionnelle (déplacement à l’extérieur, réunion ne pouvant se tenir en visioconférence…).
Article 4.2 – Conditions d’accès
Il appartiendra à chaque Responsable d’évaluer la capacité d’un salarié à télétravailler en tenant compte notamment des éléments suivants :
la compatibilité du télétravail avec le bon fonctionnement du service, la possibilité pour le salarié d’aménager un endroit spécifique dans le lieu consacré au télétravail, de bénéficier d’un accès internet et au serveur, la capacité du salarié à travailler de façon régulière ou ponctuelle à distance.
Article 4.3 – Formalisation
Cet accord ayant pour objectif d’assouplir les procédures, notamment administratives, la mise en place du télétravail ne fera pas l’objet d’avenant au contrat de travail, conformément à l’article 3.1. Pour rappel, un accord par mail du Responsable suffira. Chaque salarié s’engage à mettre à jour son agenda électronique afin de dissocier les jours de présence dans les locaux de Charentes Tourisme et les jours de télétravail. Chaque semaine, les salariés déclareront leurs temps de travail dans le Système d’Information de gestion des Ressources Humaines Lucca, le télétravail n’ayant aucune incidence dans la déclaration des heures travaillées.
Article 5 – Période d’adaptation et réversibilité
Article 5.1 – Période d’adaptation
La période d’adaptation est la période pendant laquelle le salarié comme l’employeur vérifient que le télétravail est une organisation de travail qui leur convient et convient à l’organisation du service auquel le salarié est rattaché. Il n’y a pas de durée fixée pour la période d’adaptation.
A tout moment, chacune des parties peut mettre fin unilatéralement et par écrit au télétravail en respectant un délai de prévenance de 15 jours. En cas d’accord des deux parties, ce délai de prévenance pourra être réduit.
Article 5.2 – Réversibilité
La réversibilité est double et peut être mise en œuvre à l’initiative du salarié, du Responsable ou de la Direction. Toutes les parties pourront mettre fin au télétravail, sous réserve d’un délai de prévenance de 15 jours.
Le Responsable ou la Direction peuvent mettre fin au télétravail dans les cas où :
la façon de travailler du salarié ou les nouvelles attributions de ce dernier s’avéraient en inadéquation avec les critères requis pour le télétravail, la qualité du travail fourni ne donnait pas satisfaction, les besoins du service auquel est rattaché le télétravailleur ont évolué et rendent nécessaire la présence permanente de celui-ci dans les locaux de Charentes Tourisme, notamment en raison d’une évolution de l’activité et / ou de l’organisation du service, ou en raison d’un ou plusieurs départs et / ou d’absences de salariés.
La réversibilité implique le retour du salarié dans les locaux de Charentes Tourisme, ainsi que la restitution du matériel mis à sa disposition par Charentes Tourisme dans le cadre des tâches réalisées à son domicile.
Article 5.3 – Suspension provisoire du télétravail
En cas de nécessité de service (réunion importante, formation, missions prioritaires nécessitant la présence du salarié), le télétravail pourra être suspendu temporairement à l’initiative du Responsable ou de la Direction. Dans la mesure du possible, le salarié sera alors informé avec un délai de prévenance de sept jours.
Article 6 – Droits individuels et collectifs du salarié télétravailleur
Le salarié télétravailleur bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables au personnel en situation comparable et travaillant dans les locaux de Charentes Tourisme.
De même, les règles et les processus applicables, notamment en matière de rémunération, de gestion de carrière, d’évaluation, d’accès à la formation professionnelle, à l’information et aux événements organisés par l'association, demeurent les mêmes que ceux applicables aux autres salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de Charentes Tourisme.
Chaque Responsable devra s’assurer régulièrement et en particulier dans le cadre de l’entretien annuel que le salarié télétravailleur bénéficie de l’accompagnement nécessaire à la tenue de son poste et à son développement professionnel, similaire aux autres salariés et que son niveau d’information sur la vie de Charentes Tourisme et sa participation aux événements collectifs organisés le préservent du risque d’isolement.
Le salarié télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, frais de santé et prévoyance que les autres salariés de Charentes Tourisme.
Les salariés télétravailleurs conservent les mêmes droits collectifs que l’ensemble des salariés en matière de relations avec les élus du Conseil Social et Economique.
Les salariés télétravailleurs bénéficient enfin des mêmes conditions de participation et d’éligibilité aux élections professionnelles et font partie, au même titre que les autres salariés, des effectifs pris en compte pour la détermination des seuils.
Article 7 – Respect de la vie privée du télétravailleur
L’employeur doit garantir le respect de la vie privée du salarié en télétravail. A cet effet, le télétravailleur est joignable pendant ses horaires de travail.
Toute demande d’heure supplémentaire en télétravail doit être anticipée et formulée auprès du Responsable qui pourra accepter ou non, conformément à la note de service en vigueur.
Le salarié télétravailleur aura un droit à la déconnexion en dehors de ses horaires de travail. Aucun reproche ne pourra lui être adressé s’il ne répond pas à une sollicitation adressée en dehors de celle-ci.
Article 8 – Confidentialité renforcée et protection des données
L’obligation de confidentialité est renforcée en raison du télétravail. Le salarié en télétravail doit s’assurer du respect de la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations et documents qui lui sont confiés et auxquels il a accès dans le cadre professionnel.
Le salarié télétravailleur s’engage à n’utiliser le matériel mis à disposition qu’à des fins professionnelles dans le cadre de l’exercice de ses fonctions professionnelles.
Article 9 – Modalités, équipements et prise en charge
Article 9.1 – Lieu de travail et espace dédié
Le lieu de télétravail peut être la résidence principale du salarié, un espace de travail partagé (coworking) ou tout autre lieu. Tel que prévu à l’article 4.2, le salarié télétravailleur devra disposer d’un espace dédié pour effectuer son travail dans les meilleures conditions possibles.
Concernant les espaces de coworking payants, toute demande d’utilisation de ces lieux devra être formulée auprès de la DRHAF afin d’évaluer les coûts de location. Si la demande est acceptée, Charentes Tourisme s’engage à prendre en charge les frais inhérents à la location.
Le salarié s’engage à informer le service DRHAF en cas de déménagement et à lui communiquer sa nouvelle adresse de télétravail.
Article 9.2 – Equipement du télétravailleur
Charentes Tourisme s’engage à fournir au salarié le matériel nécessaire à la réalisation de son activité professionnelle en télétravail. Ainsi, Charentes Tourisme fournira au salarié un ordinateur portable, si celui-ci n’est pas équipé avant le passage en télétravail, ainsi qu’un accès au serveur et tout logiciel nécessaire à la réalisation de son activité professionnelle à distance.
Le salarié télétravailleur sera tenu d’utiliser le matériel informatique mis à disposition par Charentes Tourisme pour exercer uniquement son activité professionnelle. Cet équipement reste la propriété de Charentes Tourisme, qui en assure l’entretien. Le salarié télétravailleur doit en prendre soin et informer la société informatique en cas de panne ou de mauvais fonctionnement. En cas de perte ou de vol, le télétravailleur informera immédiatement le service DRHAF.
Le salarié télétravailleur bénéficie du support technique de la société informatique de la même manière que les salariés présents dans les locaux de Charentes Tourisme.
Si le salarié n’est pas équipé d’un téléphone portable professionnel, il pourra effectuer un renvoi de la ligne fixe du bureau vers son téléphone fixe personnel ou son téléphone mobile personnel.
Article 9.3 – Prise en charge des coûts liés au télétravail
Charentes Tourisme prendra à sa charge : Les frais de maintenance du matériel nécessaires à la bonne exécution du travail. Une validation de la DRHAF sera requise avant tout changement de matériel (ordinateurs, téléphones…). Les frais liés à l’achat de matériel pour une utilisation professionnelle (cartouches d’encre, facture de téléphone si forfait limité ou rechargeable avec carte…), sur présentation de factures. Ces dépenses seront déclarées en note de frais dans Lucca.
Article 10 – Prévention des risques de santé et sécurité des télétravailleurs
Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail sont applicables aux salariés télétravailleurs. Le salarié télétravailleur est informé de la politique de Charentes Tourisme en matière de santé et de sécurité au travail, via le CSE.
En cas d’arrêt de travail lié à une maladie ou à un accident, le salarié télétravailleur informe Charentes Tourisme dans les mêmes conditions et délais que lorsqu’il travaille dans les locaux de Charentes Tourisme, en envoyant un mail à jesuisabsent@charentestourisme.com.
Tout accident survenu au salarié télétravailleur à son domicile pendant les jours de télétravail et dans la plage journalière sera soumis au même régime que s’il était intervenu dans les locaux de Charentes Tourisme pendant le temps de travail.
Article 11 – Assurance
Le salarié télétravailleur devra prévenir sa compagnie d’assurance qu’il exerce à son domicile une activité professionnelle avec du matériel appartenant à l'employeur et s’assurer que sa multirisque habitation couvre bien son domicile. Il devra fournir à Charentes Tourisme une attestation en conséquence, chaque année. A noter qu’en cas de cas de dommages causés au domicile du salarié par le matériel professionnel qui lui a été confié, c’est la responsabilité civile professionnelle de l’employeur qui intervient. C’est également l’assurance de l’employeur qui couvre le matériel informatique (ordinateurs, tablettes).
Article 12 – Consultation du CSE
Le présent accord est soumis avant sa signature à la consultation du CSE.
Article 13 – Agrément et entrée en vigueur
Conformément aux dispositions du code du travail, la validité du présent accord est subordonnée par la signature des membres du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
L’accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil qui suit l’accomplissement de la dernière formalité de publicité.
Article 14 – Durée, suivi, dénonciation et révision de l’accord
Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée. Suivi de l’accord : Une commission de suivi du présent accord se réunira, au moins une fois par an et aussi souvent que nécessaire, pour dresser un bilan de la mise en œuvre du présent accord, et ce afin d’analyser les éventuelles pistes d’amélioration et / ou de modifications de certaines mesures.
La commission de suivi sera composée à minima des membres titulaires du CSE et d’un représentant de la Direction.
Révision : A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 du Code du travail.
Dénonciation : Il pourra être dénoncé par les signataires de l’accord, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du Code du travail. La décision de dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires, à la Direccte par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être immédiatement portée à la connaissance de l’ensemble du personnel de Charentes Tourisme.
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.
Article 15 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en trois exemplaires : un pour l’employeur, un pour le CSE et le dernier destiné au dépôt. Un exemplaire mis à disposition de toute personne rentrant dans son champ d’application ainsi qu’à tout nouvel entrant.
Le présent accord sera déposé en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angoulême et en version dématérialisée sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr auprès de la Direccte de la Charente. L’accord sera également publié dans une base de données nationale prévue à cet effet, consultable sur internet.
Fait à Angoulême, le 26 octobre 2020
Pour le CSE,Pour le CSE,
Pour le CSE, Pour le CSE,
Pour Charentes Tourisme, Directrice des Ressources Humaines, Administratives et Financières
