En application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail,
L’ORGANISATION SYNDICALE :
CFE-CGC représentée par sa déléguée syndicale,
et
le COMITE D’ETABLISSEMENT PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, site de SOCHAUX, représenté par son Secrétaire,
se sont réunis les 20 avril et 25 avril 2018 pour mener la négociation salariale annuelle.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel lié par un contrat de travail au CE.
ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD
AUGMENTATION GENERALE
Pour les employés, techniciens et cadres, une augmentation générale de 1,10 % sera appliquée à partir de mai.
AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES, PROMOTIONS ET ANCIENNETE
Pour les employés, techniciens et cadres, le budget des augmentations individuelles et de l’ancienneté est de 1,4 % à partir de mai (minimum de 30 € pour employés et techniciens).
PRIME EXCEPTIONNELLE
Une prime exceptionnelle sera versée en mai aux salariés présents à l’effectif à cette date. Le montant de la prime exceptionnelle se montera à 2 438 € pour un salarié présent à temps plein auquel se déduiront les prélèvements sociaux.
PRIME DE RENTREE
La prime de rentrée annuelle versée sera de 190,08 €.
MEDAILLES D’HONNEUR DU TRAVAIL
Les montants applicables restent inchangés par rapport à 2016.
Part fixe
8 € par année CE
Total
ARGENT (20 ans)
150,00 € 160,00 € 310,00 €
VERMEIL (30 ans)
170,00 € 240,00 € 410,00 €
OR (35 ans)
200,00 € 280,00 € 480,00 €
GRAND OR (40 ans)
275,00 € 320,00 € 595,00 €
ARTICLE 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Les dispositions du présent accord sont conclues pour l’année civile 2018.
Au-delà, de l’année civile, l’accord cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de MONTBELIARD dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire sera déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de MONTBELIARD.
Fait le 26 Avril 2018 en 2 exemplaires à MONTBELIARD.
Pour le COMITE D’ETABLISSEMENTPour l’organisation Syndicale :
