Accord d'entreprise COMITE ETABLISSEMENT PSA AUTOMOBILES S

Accord NAO 2018 rémunération

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

13 accords de la société COMITE ETABLISSEMENT PSA AUTOMOBILES S

Le 26/04/2018



Montbéliard, le 26/04/2018




  • PROCES VERBAL D’ACCORD
PORTANT SUR LA NEGOCIATION SALARIALE

AU TITRE DE L’ANNEE 2018

*****

En application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail,


  • L’ORGANISATION SYNDICALE :

  • CFE-CGC représentée par sa déléguée syndicale,

et

  • le COMITE D’ETABLISSEMENT PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, site de SOCHAUX, représenté par son Secrétaire,


se sont réunis les 20 avril et 25 avril 2018 pour mener la négociation salariale annuelle.


 ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel lié par un contrat de travail au CE.


 ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD


  • AUGMENTATION GENERALE 
Pour les employés, techniciens et cadres, une augmentation générale de 1,10 % sera appliquée à partir de mai.


  • AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES, PROMOTIONS ET ANCIENNETE

Pour les employés, techniciens et cadres, le budget des augmentations individuelles et de l’ancienneté est de 1,4 % à partir de mai (minimum de 30 € pour employés et techniciens).

  • PRIME EXCEPTIONNELLE

Une prime exceptionnelle sera versée en mai aux salariés présents à l’effectif à cette date.
Le montant de la prime exceptionnelle se montera à 2 438 € pour un salarié présent à temps plein auquel se déduiront les prélèvements sociaux.
  • PRIME DE RENTREE
La prime de rentrée annuelle versée sera de 190,08 €.
  • MEDAILLES D’HONNEUR DU TRAVAIL

Les montants applicables restent inchangés par rapport à 2016.


Part fixe

8 € par année CE

Total

ARGENT (20 ans)

150,00 €
160,00 €
310,00 €

VERMEIL (30 ans)

170,00 €
240,00 €
410,00 €

OR (35 ans)

200,00 €
280,00 €
480,00 €

GRAND OR (40 ans)

275,00 €
320,00 €
595,00 €

 ARTICLE 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Les dispositions du présent accord sont conclues pour l’année civile 2018.

Au-delà, de l’année civile, l’accord cessera automatiquement de produire effet.


ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de MONTBELIARD dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire sera déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de MONTBELIARD.


Fait le 26 Avril 2018 en 2 exemplaires à MONTBELIARD.


Pour le COMITE D’ETABLISSEMENTPour l’organisation Syndicale :


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