Accord d'entreprise COMITE ETABLISSEMENT PSA AUTOMOBILES S
Accord NAO 2018 rémunération
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
13 accords de la société COMITE ETABLISSEMENT PSA AUTOMOBILES S
Le 26/04/2018
Montbéliard, le 26/04/2018
- PROCES VERBAL D’ACCORD
AU TITRE DE L’ANNEE 2018
*****
En application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail,- L’ORGANISATION SYNDICALE :
- CFE-CGC représentée par sa déléguée syndicale,
et
- le COMITE D’ETABLISSEMENT PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, site de SOCHAUX, représenté par son Secrétaire,
se sont réunis les 20 avril et 25 avril 2018 pour mener la négociation salariale annuelle.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel lié par un contrat de travail au CE.
ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD
- AUGMENTATION GENERALE
- AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES, PROMOTIONS ET ANCIENNETE
Pour les employés, techniciens et cadres, le budget des augmentations individuelles et de l’ancienneté est de 1,4 % à partir de mai (minimum de 30 € pour employés et techniciens).
- PRIME EXCEPTIONNELLE
Une prime exceptionnelle sera versée en mai aux salariés présents à l’effectif à cette date.
Le montant de la prime exceptionnelle se montera à 2 438 € pour un salarié présent à temps plein auquel se déduiront les prélèvements sociaux.
- PRIME DE RENTREE
- MEDAILLES D’HONNEUR DU TRAVAIL
Les montants applicables restent inchangés par rapport à 2016.
Part fixe
8 € par année CE
Total
ARGENT (20 ans)
150,00 €160,00 €
310,00 €
VERMEIL (30 ans)
170,00 €240,00 €
410,00 €
OR (35 ans)
200,00 €280,00 €
480,00 €
GRAND OR (40 ans)
275,00 €320,00 €
595,00 €
ARTICLE 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Les dispositions du présent accord sont conclues pour l’année civile 2018.Au-delà, de l’année civile, l’accord cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de MONTBELIARD dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire sera déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de MONTBELIARD.
Fait le 26 Avril 2018 en 2 exemplaires à MONTBELIARD.
Pour le COMITE D’ETABLISSEMENTPour l’organisation Syndicale :
Secrétaire du CECFE-CGC
Mise à jour : 2018-06-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir