ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE EN CHARGE DE LA MUTUELLE
Entre les soussignés :Le CLLAJ.17, association loi 1901, représentée par son directeur, Monsieur ……………. ……….., dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé "l’Employeur",
EtL’ensemble des salariés du CLLAJ.17, représentés par leurs représentants du personnel, ci-après dénommés "les Salariés",
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de définir les modalités de prise en charge de la mutuelle complémentaire santé des salariés du CLLAJ.17 à compter du 1er janvier 2025.
Article 2 – Prise en charge de la mutuelle
À compter du
1er janvier 2025, l’Employeur s’engage à prendre en charge la totalité des cotisations de la mutuelle option 2 pour l’ensemble des salariés du CLLAJ.17.
Cette prise en charge intégrale sera appliquée pour une
durée de trois (3) ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Article 3 – Renégociation et prolongation
À l’issue de cette période de trois ans, soit
au 1er janvier 2028, une renégociation sera engagée entre l’Employeur et les représentants des Salariés (CES) afin d’évaluer la reconduction de cette prise en charge, en fonction de la conjoncture économique et des capacités financières de l’association.
A l’issu de cette renégociation, un
nouvel accord pourra être signé pour une nouvelle période de trois (3) ans, reconduisant ainsi les modalités définies dans le présent accord.
Article 4 – Entrée en vigueur et publicité
Le présent accord entre en vigueur à compter du
1er janvier 2025 et sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés du CLLAJ.17.
Fait à La Rochelle, le 01/01/2025.
Pour le CLLAJ.17 : Monsieur …………………………………, Directeur
Pour les Salariés, les représentants élus du CSE : (Signatures précédées de la mention "Lu et approuvé")
