Accord d'entreprise COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE

Accord télétravail AVENANT

Application de l'accord
Début : 12/12/2025
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE

Le 12/12/2025


ACCORD RELATIF AUX

NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES

LE TELETRAVAIL

Avenant

ENTRE :

LE COMITÉ DE PROTECTION DE L’ENFANCE DE L’YONNE

Dont le siège social est à 96, rue de Paris - 89000 AUXERRE
Représenté par la Directrice du CPEY,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale CGT, représentée par sa déléguée syndicale,

L’organisation syndicale FO, représentée par sa déléguée syndicale

D’autre part,


L’avenant porte exclusivement sur l’article 7 de l’accord. Le reste des modalités de l’accord du 21/06/2023 reste inchangé et le présent avenant sera soumis aux mêmes modalités de durée et de diffusion.

ARTICLE 7 – INDEMNITE DE TELETRAVAIL

Afin de compenser les frais professionnels engagés par le salarié (électricité, connexion internet), l’association versera une indemnité forfaitaire de 2,00 euros par jour télétravaillé.

Cette indemnité sera conditionnée à l’accord du financeur. Chaque service fera remonter au siège la liste nominative des salariés concernés (formulaire-type), validée par le supérieur hiérarchique, faisant apparaitre les dates de télétravail effectif.

Les indemnités seront versées deux fois par an.


Fait à Auxerre, le 12/12/2025 ,

En 5 exemplaires originaux

Mise à jour : 2026-09-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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