COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77864981400028

• Accord télétravail AVENANT (T08926060172)
  Début : 12/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE

• MISE EN PLACE DES TICKETS RESTAURANT (T08923060027)
  Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• LE TELETRAVAIL (T08923002392)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE

• LES HEURES DE RECUPERATION (T08922001910)
  Début : 11/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• LE DON DE JOURS (T08922001912)
  Début : 11/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• LES CONGES TRIMESTRIELS (T08922001913)
  Début : 11/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DES TICKETS RESTAURANT (T08922001914)
  Début : 11/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T08922001660)
  Début : 17/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• EGALITE PROFESSIONNELLE (T08922001908)
  Début : 11/07/2022 Fin : 11/07/2025
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• PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T08922001968)
  Début : 26/09/2022 Fin : 31/01/2023
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• LE TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL (T08922001907)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE COVID (T08921001201)
  Début : 11/12/2020 Fin : 31/12/2020
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